Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet de loi C-36)
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2001
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à 8 h 04, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuk, Beaudoin, Bryden, Fairbairn, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Lynch-Staunton, Murray, c.p., Phalen, Poulin et Tkachuk (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., et Mahovlich (2).
Également présents: Ben Dolin et Philip Rosen, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2001, le comité spécial poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
TÉMOINS:
De la Fédération canado-arabe:
M. John Asfour, président;
Mme Amina Sherazee, conseiller juridique.
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
M. William M. Trudell, président.
De l'Association canadienne des libertés civiles:
M. Alan Borovoy, conseiller principal.
De la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada:
M. Peter Royal, c.r., membre du Conseil de la Fédération pour l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest;
Mme Katherine Corrick, directrice, Politiques des affaires juridiques, Barreau du Haut-Canada.
Le Commissaire à l'information du Canada:
L'honorable John Reid, c.p., commissaire.;
M. J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada;
M. J.G.D. Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;
M. Daniel Brunet, avocat général.
La présidente fait quelques remarques liminaires.
M. John Asfour et Amina Sherazee font une déclaration et répondent aux questions.
La présidente répond à une question concernant les travaux futurs.
M. William M. Trudell fait une déclaration.
M. Alan Borovoy fait une déclaration.
M. Peter Royal fait une déclaration.
MM. William M. Trudell, Alan Borovoy et Peter Royal répondent aux questions.
La présidente fait une déclaration.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 40, le comité reprend ses travaux.
L'honorable John Reid fait une déclaration et, à avec l'aide de M. J. Alan Leadbeater, répond aux questions.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux pour observer une minute de silence pour marquer l'anniversaire du massacre en 1999 de 14 jeunes femmes à l'École Polytechnique de Montréal.
À 11 h 01, le comité reprend ses travaux.
M. Reid, M. Leadbeater et M. Brunet continuent à répondre aux questions.
À midi, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2001
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, c.p., (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursAndreychuck, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Lynch-Staunton, Phalen et Poulin (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal, c.p., et Pearson (2).
Également présents: Ben Dolin et Philip Rosen, attachés de recherche, Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lejeudi 29 novembre 2001, le comité spécial poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Me Eric Rice, c.r., président;
Me Simon V. Potter, c.r., premier vice-président.
De l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada:
Mme Anuradha Bose, directrice générale;
De l'Association nationale de la femme et du droit:
Mme Andrée Côté, directrice, Affaires juridiques et réforme du droit.
La présidente fait des remarques liminaires.
Me Eric Rice fait une déclaration et, avec l'aide deMe Simon Potter, répond aux questions.
À 15 h 43, le sénateur Kelleher occupe le fauteuil.
À 15 h 45, le sénateur Fairbairn reprend le fauteuil.
À 15 h 52, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 02, le comité reprend ses travaux.
La présente fait une déclaration.
Mme Andrée Côté fait une déclaration.
Mme Anuradha Bose fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank