Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 09, dans la pièce 705 de l'édifice de Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Graham, c.p., Kirby, Morin et Roche (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Odette Madore et Howard Chodos.
Aussi présents: Interprètes: Carole Chénier, Martin Rochon et Nicholas Irving; Pages: Melanie Bratkoski, Josh Watt et Jason Pearman; Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, greffière législative et Debbie Pizzoferrato, adjointe administrative; du Bureau du sénateur M. Kirby, Jeanne Pratt; du Bureau du sénateur L. Pépin, Momar Diagne; du Bureau du sénateur J.M. Cordy, Jamie MacNeil et du Service des messagers, Sylvain Labelle.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité entreprend son étude spéciale sur l'état du système des soins de santé au Canada.
Il est convenu -- Que l'ébauche de rapport sur l'étape I soit adoptée et que le président soit autorisé à déposer le rapport une fois qu'il aura été imprimé.
Il est convenu -- Que le comité adopte son plan de travail de l'étape II de son étude.
Il est convenu -- Que le comité adopte son plan de travail de l'étape IV de son étude.
Il est proposé par le sénateur Fairbairn -- Que, conformément à l'article 94, les membres du comité déclarent l'existence, la source et la nature, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils possèdent directement ou indirectement relativement à l'étude sur l'état du système de soins de santé dont le comité a été chargé par ordre de renvoi en date du 1er mars 2001; et
Que les membres soient tenus de remettre une déclaration de leurs intérêts financiers privés au greffier du comité au plus tard le 26 avril 2001, après quoi les membres qui ne produisent pas de déclaration conformément au paragraphe 94(7) seront réputés avoir déclaré qu'ils n'ont pas d'intérêts financiers privés liés à l'ordre de renvoi; et
Que, conformément au paragraphe 94(7), les nouveaux membres du comité soient tenus de produire cette déclaration dans les 30 jours suivant leur nomination au comité; et
Que les membres soient autorisés, conformément au paragraphe 94(5) à remettre au greffier du comité lorsqu'il y aura lieu une mise à jour de cette déclaration.
Que le greffier soit autorisé à fournir par télécopieur, au public, des copies des déclarations ou à les faire parvenir par courrier, sur demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président présente au comité deux options d'ébauche de budget pour l'étude spéciale sur l'état du système de soins de santé au Canada. La première ébauche de budget tient compte des déplacements pour les audiences publiques à raison de 12 sénateurs pendant 18 jours. La deuxième ébauche de budget tient compte des déplacements pour les audiences publiques à raison de 7 sénateurs pendant 15 jours.
Après discussion.
Il est convenu -- Que le comité optait pour la deuxième ébauche de budget s'il était possible d'autoriser certains membres à utiliser leurs points pour voyager aux fins des audiences publiques.
Il est convenu -- Que le comité adopte les demandes d'autorisation de budget suivantes pour son étude de l'état des soins de santé au Canada et que le président, après consultation avec le vice-président, soit autorisé à soumettre lesdites demandes budgétaires au Comité permanent de la régie interne des budgets et de l'administration:
Option A
Services professionnels et autres 102 844 $
Transports et communications 307 444 $
Autres dépenses 13 000 $
TOTAL 423 288 $
Option B
Services professionnels et autres 87 031 $
Transports et communications 197 244 $
Autres dépenses 13 000 $
TOTAL 297 275 $
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est proposé par le sénateur Callbeck -- Que le comité adopte les demandes d'autorisation de budget suivantes pour son étude des projets de loi, de la teneur de ces derniers et des prévisions budgétaires qui s'y rapportent, et que le président soumette ledit budget au Comité permanent de la régie interne des budgets de l'administration:
Services professionnels et autres 7 500 $
Transports et communications 5 500 $
Autres dépenses 500 $
TOTAL 13 500 $
La question mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Cordy -- Que le comité autorise le greffier à demander 1 000 $ de fonds d'urgence pour l'étude sur l'état du système de soins de santé au Canada.
La question, mise aux voix est adoptée.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 21 mars 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cohen, Cook, Cordy, Graham, c.p., Kirby, LeBreton, Morin, Roche et Rompkey, c.p. (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Keon et Tunney (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Howard Chodos; de la Direction des comités et de la législation privée, Josée Therien, greffière législative.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité poursuit son étude spéciale portant sur l'état du système de soins de santé au Canada.
TÉMOINS:
De Statistique Canada:
Réjean Lachapelle, directeur, Direction de la démographie;
Jean-Marie Berthelot, chef, Groupe d'analystes et de modélisation de la santé, Division des études sociales et économiques; et
Brian Murphy, analyste principal de recherche, Groupe de la modélisation socio-économique.
De l'Institut canadien des actuaires:
David Oakden, président;
Rob Brown, membre de la Commission d'étude sur le financement des soins de santé;
Daryl Leech, président, Comité des soins de santé.
Du Conseil consultatif national sur le troisième âge:
M. Michael Gordon, membre.
Du Conference Board du Canada:
James G. Frank, Ph.D., économiste en chef et vice-président;
Glenn Brimacombe, directeur du programme sur la santé.
Le président fait une déclaration.
M. Lachapelle fait une déclaration. M. Berthelot fait une déclaration. M. Oakden fait une déclaration. M. Brown fait une déclaration. Les témoins, avec l'aide de M. Leech et de M. Murphy, répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
M. Frank fait une déclaration. M. Gordon fait une déclaration. Les témoins, avec l'aide de M. Brimacombe, répondent aux questions.
À 18 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin