Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2001
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Kirby, LeBreton, Morin et Robertson (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur B. Alasdair Graham (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Howard Chodos; et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis parlementaire.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité entreprend l'étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité).
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des radiologistes:
Dr John Radomsky, président.
De l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé:
Dre Jill Sanders, présidente-directrice générale.
De l'Institut Fraser:
Martin Zelder, directeur de la recherche sur les politiques de santé.
À titre personnel:
David Feeny, professeur.
Le président fait une déclaration.
Le Dr Radomsky fait une déclaration. M. Zelder fait une déclaration. Le Dr Sanders fait une déclaration. M. Feeny fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 10, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est proposé par le sénateur Robertson -- Que, après avoir reçu les dernières observations des membres et à la discrétion du président, le résumé de la phase quatre de l'étude de l'état du système de soins de santé au Canada soit rendu public.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Robertson -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire et du sentiment d'appartenance au Canada. En particulier, que le comité soit autorisé à examiner:
a) l'efficacité des politiques, des programmes, des symboles et des institutions qui ont servi dans le passé à promouvoir et à protéger le caractère distinct du Canada ou qui, par leur simple existence, ont fait ressortir un aspect du caractère distinct du Canada;
b) les effets de la mondialisation et de l'évolution technologique rapide sur l'aptitude du Canada à préserver et à promouvoir son caractère distinct au pays et à l'étranger;
c) les options qui existent pour moderniser les politiques fédérales relatives à la préservation, à la création et à la promotion du caractère unique du Canada dans un contexte national et international en constante évolution;
d) les possibilités d'utiliser de nouvelles technologies pour faire connaître nos qualités particulières au monde entier et pour rendre les Canadiens fiers d'eux et de leur pays.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été déposé devant cette Chambre.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à une nouvelle convocation à la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin