Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 1er octobre 2001
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Christensen, Di Nino, Fairbairn, (17 h 15), Finnerty, Kirby, LeBreton, Morin, Pearson, Poulin et Robichaud (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andrey chuk, Beaudoin, Rompkey et Stollery (4).
Également présents: Jay Sinha et Benjamin Dolin, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité entreprend son examen du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
TÉMOINS:
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:
Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;
Dick Graham, directeur, Révision législative, Exécution de la loi;
Mark Davidson, directeur, Politique et programmes économi ques, Sélection;
Jennifer Lutfallah, conseillère principale, Droit d'asile, Direc tion générale du droit d'asile et des réfugiés;
David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques.
Du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS):
Ward Elcock, directeur.
De la Gendarmerie royale du Canada:
William Lenton, sous-commissaire;
Ray Lang, surintendant.
De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié:
Peter Showler, président;
Christiane Ouimet, directrice exécutive;
Krista Daley, avocate générale principale directrice - Services juridiques.
Du Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada:
Janina Lebon, vice-présidente nationale;
Robin Kers, vice-président national.
De l'Association canadienne des policiers et policières:
David Griffin, agent exécutif.
De la Chambre de commerce du Canada:
Benjamin J. Trister, président, Groupe de travail sur la loi et la politique de l'immigration;
Michael Murphy, vice-président principal, Politiques.
Le président fait une déclaration.
Mme Atkinson fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
MM. Lenton et Elcock font une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 43, la séance reprend.
M. Showler fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 55, la séance est suspendue.
À 18 h 25, la séance reprend.
Mme Lebon, M. Kers et M. Griffen font une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
MM. Murphy et Trister font une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 19 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin