37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 26 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 septembre 2001:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'hono rable sénateur LaPierre, que le projet de loi soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Avec la permission du Sénat,
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle