Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2001
(33)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, LeBreton, Morin, Pépin, Robertson, Robichaud, c.p., Roche et Rompkey, c.p., (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Grafstein, Prud'homme, c.p., Stollery, Stratton et Wilson (7).

Également présent: Jay Sinha, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 26 du comité, daté du 1er octobre 2001.)

COMPARAÎT:

L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

TÉMOINS:

Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

Michel Dorais, sous-ministre;

Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;

David Dunbar, avocat-conseil, Services juridiques.

L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, fait une déclaration et, de concert avec Mme Atkinson et MM. Dorais et Dunbar, répond aux questions.

À 10 h 47, le comité suspend ses travaux.

À 10 h 51, le comité reprend ses travaux.

L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, et les fonctionnaires du ministère continuent de répondre aux questions.

Le président fait une déclaration.

À 11 h 27, le comité suspend ses travaux.

À 11 h 32, le comité reprend ses travaux à huis clos.

À 11 h 40, l'honorable sénateur LeBreton occupe le fauteuil.

À 11 h 42, l'honorable sénateur Kirby occupe le fauteuil.

À 11 h 44, le comité examine l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 1er mars 2001, concernant l'étude spéciale sur l'état du système de soins de santé au Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité.)

Le comité examine les projets de rapport (volumes 2 et 3) sur les systèmes de soins de santé.

Il est convenu d'adopter les rapports, sous réserve de quelques modifications typographiques et révisions mineures.

À 12 h 02, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

 Catherine Piccinin

 Le greffier suppléant du comité,

 Till Heyde