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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral

Rapport intérimaire

Volume cinq : Principes et recommandations en vue d'une réforme - Partie I

CHAPITRE SEPT

Vers une stratégie d’amélioration de la santé de la population

Comme le Comité l’a souligné dans le rapport de la phase un de son étude, il est clair que l’état du système de soins de santé influe sur notre santé. Des services tels que la vaccination des enfants, les médicaments visant à réduire l’hypertension de même que la chirurgie cardiaque améliorent la santé et contribuent au bien-être. En fait, selon les estimations de l’Institut canadien de recherches avancées, la santé d’une population dépend dans une proportion de 25 % du seul système de soins de santé[1]. Il importe donc que les gouvernements veillent à ce que le secteur des soins de santé s’efforce de toujours offrir des services de qualité et ce, en temps opportun.

On estime que la santé de la population canadienne tient, dans la proportion restante de 75 % à une multiplicité de facteurs, notamment la biologie et le patrimoine génétique; le revenu et le soutien social; l’éducation; l’emploi et les conditions de travail; l’environnement physique; les habitudes personnelles en matière d’hygiène de vie et les capacités d’adaptation; le développement au cours de la petite enfance; le sexe et les facteurs culturels. Le Comité s’est fait dire à maintes reprises que pour maintenir et améliorer l’état de santé de leur population, les gouvernements devraient, en plus d’assurer le maintien d’un bon système de soins de santé, élaborer des stratégies d’amélioration de la santé de la population. Ces stratégies englobent une vaste gamme d’activités allant de la promotion de la santé et du mieux-être à la prévention de la maladie et des blessures, en passant par des politiques et des programmes plus généraux qui exercent une influence sur la répartition du revenu, l’accès à l’éducation, le logement, la qualité de l’eau potable, la sécurité au travail, etc.

Il existe de plus en plus de preuves que l’investissement de ressources humaines et financières accrues dans la promotion de la santé, la prévention et la santé publique peut améliorer les résultats des soins de santé pour une population donnée. En bout de ligne, un tel investissement peut contribuer à réduire la demande de services de santé et les pressions exercées sur le système public de soins de santé.

En effet, les blessures et les maladies coûtent très cher au système de soins de santé. Au cours de la phase deux de son étude, le Comité a appris que le coût total de la maladie et des blessures était estimé à 156,4 milliards de dollars en 1998. Les coûts directs (tels que les soins hospitaliers, les services médicaux fournis par les médecins et la recherche en santé) s’élevaient à 81,8 milliards de dollars, tandis que les coûts indirects (comme la productivité perdue et la baisse de la qualité de vie) représentaient 74,6 milliards de dollars. Les catégories de diagnostic dont les coûts sont les plus élevés sont les maladies cardiovasculaires, les maladies squeletto-musculaires, le cancer, les blessures, les maladies respiratoires, les maladies du système nerveux et les troubles mentaux[2]. Selon certains témoins, bon nombre de maladies et la plupart des blessures pourraient être évitées. À leur avis, la seule façon de renverser les tendances actuelles à ce chapitre consiste à réduire le fardeau économique de la maladie en investissant davantage dans la promotion de la santé et du mieux-être, la prévention de la maladie et la santé publique.

De façon générale, l’investissement dans la promotion de la santé et le mieux-être, la prévention de la maladie et la santé publique est profitable sur le plan financier. La vérificatrice générale du Canada elle-même le dit dans son rapport de 2001 : « les activités préventives en matière de santé sont de 6 à 45 fois plus efficaces que les interventions visant, après coup, à régler les problèmes de santé »[3].

Le Comité croit qu’un plus grand investissement dans la promotion de la santé et du mieux-être, la prévention de la maladie et la santé publique peut être extrêmement profitable, surtout du point de vue de l’amélioration des résultats des soins de santé pour les Canadiens, mais aussi du point de vue des répercussions financières sur le système.

Le Comité croit qu’un plus grand investissement dans la promotion de la santé et du mieux-être, la prévention de la maladie et la santé publique peut être extrêmement profitable, surtout du point de vue de l’amélioration des résultats des soins de santé pour les Canadiens, mais aussi du point de vue des répercussions financières sur le système. Nous souscrivons sans réserve au rapport Mazankowski, qui dit ceci : « Cela peut paraître simpliste, mais la meilleure façon de soutenir à long terme le système de soins de santé de l’Alberta consiste à prendre des mesures pour fournir à la population et aux collectivités les moyens pour rester en santé »[4].

Dans le présent chapitre, le Comité énonce une série de principes établis à partir d’une façon d’aborder la santé de la population, lesquels devraient selon lui guider les décisions stratégiques. Ces principes s’inspirent des témoignages et des documents présentés au Comité et visent à préparer le terrain en vue d’un futur rapport thématique dans lequel le Comité formulera des recommandations précises sur leur mise en œuvre.

En plus d’énoncer les raisons qui sous-tendent ces principes, le présent chapitre traite aussi de l’importance d’une approche axée sur la santé de la population si nous voulons améliorer l’état de santé des populations autochtones du Canada. Le Comité tient à préciser qu’il compte publier un rapport distinct sur le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne la santé des Autochtones canadiens et que l’inclusion dans le présent chapitre d’un principe affirmant la nécessité d’une approche axée sur la santé de la population dans ce domaine ne doit pas être considérée comme étant son dernier mot sur ce sujet crucial.


Principe 7.1

Les gens prennent eux-mêmes leur santé en main.

En 1974, le ministre de la Santé de l’époque, l’honorable Marc Lalonde, a publié un document de travail qui a fait date. Intitulé Nouvelle perspective de la santé des Canadiens, ce rapport reconnaît l’incidence des comportements individuels sur l’efficacité des soins de santé et insiste sur la nécessité pour les Canadiens de prendre davantage leur santé en main. Il fait aussi état des déterminants plus généraux (comme l’environnement ou les facteurs socioéconomiques) qui influent sur les résultats des soins de santé.

Le rapport Lalonde parle des « dangers pour la santé qui tirent leurs origines [du] […] comportement humain » et des « risques auxquels l’individu s’expose délibérément », qui vont de pair avec « la vie en milieu urbain, le manque d’exercice, l’abus de l’alcool, du tabac et des drogues et enfin, les habitudes alimentaires qui de nos jours sont axées davantage sur la satisfaction des sens que sur les besoins du corps humain »[5]. Le rapport fait aussi ressortir la réalité suivante :

Alors qu’il est relativement facile de convaincre un malade souffrant de consulter un médecin, il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit d’amener un bien-portant à se corriger de mauvaises habitudes qui peuvent causer des torts éventuels à sa santé. […] L’expression selon laquelle les individus sont « maîtres de leur propre sort » semble devoir se confirmer dans les faits[6].

Il ne fait aucun doute que les choix individuels quant aux habitudes de vie ont un impact important sur la santé. Un volumineux rapport préparé par la commission Mazankowski montre que les changements dans les habitudes de vie peuvent réduire de façon significative l’incidence et la gravité d’un certain nombre des principales maladies et causes de décès et d’incapacité, en particulier les maladies cardiaques, les accidents cérébro-vasculaires, l’hypertension, le diabète et certains types de cancer. De plus, le rapport souligne que bon nombre de personnes savent déjà ce qu’il faudrait qu’elles fassent — faire des choix alimentaires plus sains, faire plus d’exercice, éviter ce qui est dangereux pour la santé et arrêter de fumer. Il est toutefois difficile de savoir pourquoi elles ne passent pas toujours aux actes[7].

Le rapport Mazankowski conclut que, dans le contexte de la prestation des soins de santé, il faudra peut-être trouver de meilleurs moyens pour inciter les gens à rester en santé.

Un certain nombre d’idées ont été lancées pour inciter les gens à prendre davantage leur santé en main. Certains ont proposé de lier les primes d’assurance-santé aux mesures prises pour rester en santé, d’accorder des crédits d’impôt ou d’autres encouragements fiscaux ou de recourir à des comptes d’épargne-santé ou à quelque autre forme de partage des coûts pour que les citoyens puissent exercer un plus grand contrôle sur leurs propres dépenses au titre des soins de santé. D’autres ont même proposé de mettre à l’amende les personnes qui ne prennent pas soin de leur santé[8].

Le Comité convient que les individus devraient assumer la responsabilité de leur propre santé et que des mesures doivent être prises pour les encourager à le faire. Nous reconnaissons aussi qu’il faut investir dans des politiques et des programmes pour habiliter les Canadiens à prendre de meilleures décisions concernant leur santé. C’est là une étape importante, si le Canada veut soutenir à long terme le système public de soins de santé.


Principe 7.2

Les programmes gouvernementaux visant à habiliter les gens à prendre davantage leur santé en main et, en particulier, les activités de promotion de la santé et de prévention de la maladie, figurent au premier rang des priorités.

Bon nombre de témoins ont insisté sur le fait que, même si les Canadiens sont responsables de leur propre santé, le gouvernement peut jouer un rôle important en leur fournissant de l’information sur la façon de rester en santé. Le Dr Serge Boucher, de l’Hôpital Hôtel-Dieu de Québec, a très bien résumé ce point de vue :

La santé relève de l’individu. C’est lui qui décide s’il est obèse. C’est lui qui décide s’il fume. C’est lui qui décide s’il doit faire de l’exercice. Est-ce que l’État doit intervenir? Est-ce que l’État doit forcer l’individu? Il est très important de bien cibler ce que l’État doit faire ou peut faire, à savoir s’occuper d’abord de la maladie. Quant à la santé, on peut donner de l’information[9].

Il est clair pour le Comité que les programmes gouvernementaux qui habilitent les gens à prendre leur santé en main doivent figurer au premier rang des priorités. Déjà en 1974, le rapport Lalonde insistait sur ce point. Cet aspect a de nouveau été souligné en 1986 lorsque le ministre fédéral de la Santé, l’honorable Jake Epp, a publié un rapport intitulé La santé pour tous : Plan d’ensemble pour la promotion de la santé, qui met l’accent sur les grands déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé. Les rapports Lalonde et Epp voient la promotion de la santé et la prévention de la maladie comme un complément au système de soins de santé et un moyen de prévenir les blessures, les maladies et les états chroniques ainsi que d’accroître la capacité des gens de composer avec la maladie, l’incapacité et les problèmes de santé mentale.

Le Comité est d’avis que les programmes qui habilitent les gens à prendre leur santé en main doivent figurer au premier rang des priorités. Un Réseau canadien de la santé élargi, comme celui que nous proposons au chapitre quatre, est un outil important qui permettrait de fournir aux Canadiens des renseignements fiables reposant sur des données probantes au sujet de la santé, des blessures et des maladies. À l’heure actuelle, le Réseau canadien de la santé, qui renseigne les Canadiens sur la promotion de la santé et la prévention de la maladie, est considéré par beaucoup comme l’un des meilleurs au monde. Le Comité croit que nous devrions tirer parti de ce succès et créer un portail national destiné au public canadien, qui fournirait des renseignements détaillés et fiables sur la santé de nature à appuyer la prise de décisions concernant les soins personnels. Ce portail serait stratégiquement relié aux sites Web provinciaux et territoriaux afin d’assurer l’uniformité des renseignements sur la santé d’un bout à l’autre du Canada.

Conscient que les renseignements sur la santé diffusés sur Internet ne sont accessibles qu’à ceux qui ont des ordinateurs, le Comité croit que le gouvernement devrait aussi mener des campagnes de sensibilisation pour renseigner le public sur un vaste éventail de sujets comme l’importance de consommer des aliments sains, de faire régulièrement de l’exercice, de ne pas fumer et d’adopter des pratiques sexuelles sûres. Ce sont tous là des messages importants qu’il faut constamment répéter. Nous sommes d’accord avec les témoins qui estiment que le rôle du gouvernement n’est pas d’imposer un « bon comportement », mais plutôt de créer un contexte qui amène les gens à faire eux-mêmes les bons choix.

Le fait de fournir la « bonne information » en matière de santé et de maladie et de mener une campagne de sensibilisation constante auprès du public peut sensiblement contribuer à prévenir bon nombre de maladies et la plupart des blessures, et améliorer par le fait même l’état de santé général de la population. À propos du cancer, par exemple, la Dre Barbara Whylie, directrice de la Politique de contrôle du cancer à la Société canadienne du cancer, a souligné que :

[…] les recherches indiquent, et nous permettent d’estimer que jusqu’à 70 % des cas de cancer peuvent être évités lorsque les gens évitent les facteurs de risque connus, comme le tabagisme, la mauvaise alimentation, l’inactivité, l’exposition prolongée aux rayons du soleil et les substances cancérigènes en milieu de travail et dans l’environnement[10].

En ce qui a trait aux blessures, le Dr Robert Conn, président-directeur général de SAUVE-QUI-PENSE, a mentionné ce qui suit au Comité :

Du point de vue de la prévention, ce qui est saisissant, c’est que plus de 90 % des blessures dont souffrent les gens qui arrivent à l’hôpital auraient pu être évitées. Ce sont des blessures prévisibles et évitables[11].

Des témoins ont souligné que les mesures de promotion de la santé et de prévention de la maladie ne doivent pas être perçues comme des éléments pouvant se substituer aux activités du système de soins de santé en général ou comme des interventions entièrement extérieures au traitement des maladies et à la prestation de soins. Au contraire, elles doivent être intégrées à la prestation des services de santé.

Des témoins ont cité l’Initiative canadienne en santé cardiovasculaire comme exemple d’un programme possédant les caractéristiques d’intégration nécessaires. Cette initiative est une stratégie à niveaux multiples qui permet de relier entre eux les services nationaux, provinciaux et locaux de santé. L’Initiative se fonde sur une approche à plusieurs facettes — qui tient compte des principaux facteurs de risque pouvant être prévenus ou contrôlés. Elle allie la recherche à la mise en œuvre de programmes communautaires de santé cardiaque visant principalement à modifier l’environnement de façon à favoriser l’adoption par la population d’habitudes « saines pour le cœur ».

Enfin, le Comité s’est fait dire que les efforts de promotion de la santé et de prévention de la maladie ne devaient pas venir uniquement du gouvernement. Les employeurs ont tout à gagner en investissant eux aussi dans la prévention en milieu de travail. Edward Buffett, président-directeur général de Buffett Taylor & Associates Ltd., société d’experts-conseils en avantages sociaux et en mieux-être au travail, a donné un exemple de la façon dont les programmes en milieu de travail peuvent avoir un effet positif sur la santé et le mieux-être :

Il existe actuellement beaucoup de données américaines qui montrent clairement que non seulement il y a des économies, mais que ces économies sont très importantes. Des entreprises, IBM par exemple, disent que chaque dollar investi dans la prévention de la maladie au travail donne un rendement de 6 $.

Le meilleur exemple que je connaisse au Canada est celui de Husky Injection Molding Systems Ltd. Le taux d’absentéisme moyen dans l’industrie à laquelle cette société appartient est de 9,7 %. La société, entité mondiale établie au Canada, compte maintenant plus de 2 000 employés canadiens, surtout à son installation de Bolton, et son taux d’absentéisme est de 1,2 %. Les économies sont phénoménales. Husky Injection Systems fournit sur place des services de naturopathie. Deux médecins font la visite de l’usine régulièrement. Il y a une garderie. À vrai dire, grâce à ses initiatives éclairées, cette société est maintenant en mesure de livrer concurrence à l’échelle mondiale. C’est sa récompense[12].

Le Comité est convaincu qu’un investissement de la part des organismes publics et privés dans la promotion de la santé et la prévention de la maladie est essentiel pour maintenir et améliorer la santé et le mieux-être des Canadiens, et que cet investissement contribuera aussi de façon significative à la viabilité de notre système public de soins de santé.

De même, à propos des blessures, le Dr Robert Conn, de SAUVE-QUI-PENSE, a signalé au Comité qu’il en coûte 8,7 milliards de dollars au système pour traiter les personnes gravement blessées[13]. Le Comité croit qu’il faut faire davantage pour prévenir les blessures et convient avec le Dr Conn qu’il faudrait sérieusement envisager d’adopter une stratégie nationale qui allierait études et programmes fondés sur des données probantes pour aider à prévenir les blessures[14].

 

Principe 7.3

On élabore des stratégies générales d’amélioration de la santé de la population qui ont une portée nationale à long terme et se fondent sur des efforts multisectoriels de la part de
tous les secteurs de compétence.

Comme le Comité l’a fait remarquer dans ses rapports antérieurs[15], le concept de santé de la population n’est pas nouveau et a été largement avalisé par les décideurs à tous les niveaux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’appareil gouvernemental. La formulation d’une politique privilégiant une approche axée sur la santé de la population repose essentiellement sur la reconnaissance du fait qu’un large éventail de facteurs contribuent à l’efficacité des soins de santé et à l’état de santé général des collectivités et des individus. Au cours des plus récentes audiences du Comité, des témoins ont donné de nombreux exemples éloquents pour illustrer l’importance des grands déterminants de la santé. Ainsi, Gary O’Connor, directeur général de l’Association des centres de santé de l’Ontario, a dit ceci du Comité :

Depuis un siècle, l’amélioration la plus marquée du point de vue de la santé et du mieux-être est attribuable à des sources autres que la thérapeutique. Les facteurs en cause sont les suivants : une eau potable, des logements salubres, le soutien du revenu et le port de la ceinture de sécurité en voiture, pour n’en nommer que quelques-uns[16].

Dans le même ordre d’idées, le Dr Robin Tamblyn, professeur agrégé à la faculté de médecine de l’Université McGill, a déclaré ce qui suit :

Nous commençons tout juste à comprendre quels sont les facteurs qui déterminent la santé […]. Dans mon esprit, il faut chercher à appréhender les nombreux facteurs qui influent sur la santé de la population. […] Si vous voulez remonter en fait à la source pour juger de la santé de la population, il vous faudra alors vous intéresser effectivement à tous ces autres facteurs qui influent sur la santé[17].

Tout au long de ses audiences, le Comité s’est fait rappeler à maintes reprises les nombreux avantages à long terme que peuvent procurer des stratégies visant à améliorer la santé de la population. Nous avons toutefois appris que la conception et la mise en œuvre de programmes et de politiques découlant d’une approche axée sur la santé de la population posent un certain nombre de difficultés. L’une d’elles réside dans le fait que les avantages des stratégies axées sur la santé de la population mettent souvent du temps à se matérialiser. Cela a d’importantes conséquences dans un système politisé où il n’est pas toujours possible de se concentrer sur le long terme en raison des incessantes pressions à court terme de la vie politique.

La difficulté de coordonner l’activité gouvernementale dans un contexte où les décisions prises par les différents ministères ont toutes un impact sur l’efficacité des soins de santé est un autre des grands défis que pose l’élaboration d’une stratégie d’amélioration de la santé de la population. Par conséquent, la responsabilité de la santé de la population ne peut incomber exclusivement au ministre de la Santé. Le problème s’accentue lorsqu’il faut tenir compte des différents ordres de gouvernement.

Malgré les nombreuses difficultés que cela pose, les témoins reconnaissent la nécessité d’adopter une approche pluriministérielle et plurisectorielle pour améliorer la santé et le mieux-être de la population canadienne. Par exemple, voici ce qu’a soutenu Gary O’Connor, directeur général de l’Association des centres de santé de l’Ontario :

Une approche véritablement fondée de la santé reposerait sur l’intégration des éléments qui feraient appel à des partenariats conclus avec d’autres ministères à l’intérieur du gouvernement ainsi qu’avec d’autres gouvernements[18].

Des efforts pluriministériels permettraient de faire converger les politiques adoptées par les différents ministères vers les mêmes buts, alors qu’à l’heure actuelle les politiques peuvent avoir des effets divergents sur l’efficacité des soins de santé. Le Dr Tamblyn a cité à cet égard l’exemple suivant :

Quoi qu’il en soit, nous savons que l’exercice influe sur le métabolisme du glucose. Ainsi, la prolifération des cas de diabète et d’obésité chez les jeunes enfants est liée au manque d’exercice. Parallèlement, le ministère de l’Éducation réduit les budgets consacrés à l’enseignement et les enseignants refusent de prendre part à des activités en dehors des cours. Que faisonsnous? Nous ratons l’occasion de promouvoir et d’enseigner l’éducation physique. Cela aura des conséquences préjudiciables en aval sur la santé. Nous choisissons de nous en désintéresser et préférons procéder immédiatement à des compressions budgétaires dans le secteur de l’éducation, ce qui ne nous permet pas d’atteindre l’objectif qui détermine en fin de compte l’état de santé de notre population[19].

Le Comité a appris que, dans au moins une province, de sérieux efforts sont faits pour trouver des façons de mettre en œuvre une approche multidisciplinaire et pluriministérielle à l’égard de la santé de la population. Robert C. Thompson, sous-ministre de la Santé et des Services communautaires du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, a parlé au Comité du Plan social stratégique qui a été élaboré dans cette province :

La province de Terre-Neuve et du Labrador possède déjà l’infrastructure institutionnelle voulue dans le cadre de son Plan social stratégique. Le PSS a été lancé en 1998. Il fait participer les ministères et organismes à vocation économique et sociale à une stratégie globale visant à promouvoir la santé, l’éducation, l’autonomie et la prospérité dans le contexte de collectivités dynamiques et de régions viables.

Le PSS a entraîné la création de comités multidisciplinaires dans sept régions. Ces comités identifient les objectifs sociaux qui peuvent être atteints grâce aux activités complémentaires de nombreux ministères et organismes. Il fournit également un soutien institutionnel pour la planification et l’élaboration des politiques au niveau interministériel[20].

Citant l’exemple de sa propre province, le Dr Roy West, président du Conseil d'administration de l’Institut national du cancer du Canada de St. John, a affirmé ce qui suit au Comité :

Il faut adopter un plan social stratégique national — ce que nous avons; Terre-Neuve est la première province à se doter d’un tel plan. Terre-Neuve éprouve actuellement certaines difficultés à mettre ce plan en œuvre à cause du manque de ressources, mais elle se dirige dans la bonne direction, pour essayer de donner plus de pouvoirs aux collectivités afin de les rendre plus en santé et plus économiquement viables[21].

Le Comité croit qu’il peut être extrêmement profitable d’adopter des stratégies privilégiant une approche axée sur la santé de la population. Il estime donc important de tenter de surmonter les difficultés qui se posent à leur élaboration et à leur mise en œuvre. Comme point de départ, le Comité est d’avis qu’il est important d’examiner attentivement l’expérience des provinces qui ont tenté de mettre en œuvre des stratégies axées sur la santé de la population et, en particulier, de voir comment le gouvernement fédéral peut contribuer à faire en sorte qu’elles disposent de ressources suffisantes à cette fin.


Principe 7.4

Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la santé de la population et consacre davantage de ressources aux stratégies d’amélioration de la santé de la population.

Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont insisté sur le fait que le gouvernement fédéral a été reconnu comme un leader mondial dans l’élaboration du concept de santé de la population, et bon nombre d’entre eux estiment essentiel qu’il joue encore une fois un rôle de premier plan dans la mise en œuvre d’une stratégie d’amélioration de la santé de la population pour tous les Canadiens. La Dre Catherine Donovan, médecin hygiéniste aux Services de santé et services communautaires de la région Est de Terre-Neuve, a fait savoir qu’à moins que le gouvernement fédéral déploie suffisamment d’efforts et de ressources, bon nombre des bonnes idées qui ont été mises à l’essai au Canada en ce qui a trait aux stratégies axées sur la santé de la population resteront lettre morte :

[Le Canada] a besoin de ressources adéquates pour appuyer le type de programmes de protection et de promotion de la santé innovateurs qui auront un impact à long terme sur la santé […]. Le Canada a toujours excellé dans l’élaboration de théories et d’approches en matière de promotion de la santé de la population, mais nous avons fait relativement peu pour suivre la voie qui nous mérite une reconnaissance internationale[22].

Le Comité croit qu’en raison de leur importance, l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies axées sur la santé de la population doivent faire l’objet d’un examen attentif de la part du gouvernement fédéral, qui doit leur consacrer davantage d’attention, d’efforts et de ressources. Le gouvernement fédéral doit faire œuvre de pionnier en matière de santé de la population en éliminant entre les ministères les cloisonnements qui compartimentent la responsabilité en matière de santé et en coordonnant les activités des différents ministères dont les politiques et les programmes ont une incidence sur la santé (santé, environnement, finances, etc.).

 

Principe 7.5

On examine les politiques gouvernementales pour évaluer leurs répercussions sur la santé et l’efficacité des soins de santé.

De façon générale, la reconnaissance de la multiplicité des déterminants de la santé rend nécessaire la conception d’une forme quelconque de mécanisme qui permettrait aux Canadiens d’évaluer les répercussions de toutes les politiques gouvernementales sur l’efficacité des soins de santé. Comme l’a proposé le Comité dans son rapport précédent[23], l’une des façons de procéder consisterait à confier à un commissaire à la santé la responsabilité de faire rapport au Parlement des effets sur la santé de toutes les politiques gouvernementales.

Un certain nombre de témoins ont réagi favorablement à cette proposition du Comité. Par exemple, Jeff Wilbee, directeur exécutif de l’Association ontarienne des services de rétablissement en toxicomanie et de l’Association d’intervention auprès des toxicomanes, a affirmé que « le Canada devrait faire preuve de leadership mondial, par l’entremise d’un commissaire à la santé, et tenter de mesurer et d’améliorer l’état de santé de notre population »[24]. De même, Madeline Boscoe, coordonnatrice du parrainage à la Women’s Health Clinic de Winnipeg, a affirmé ce qui suit :

Nous avons beaucoup apprécié vos observations concernant la promotion de la santé et la santé de la population. Nous croyons que c’est là un élément d’une importance capitale, et nous nous réjouissons de voir proposer l’idée d’un commissaire aux études d’impact sur la santé. Nous espérons que les notions en question seront inscrites dans une loi fédérale. C’est d’ailleurs la blague qui circule chez nous : nous faisons bien des études d’impact pour l’environnement pourquoi ne pas en faire pour les gens[25]?

Le Comité croit fermement que le suivi des résultats attendus du système de soins de santé doit être à l’avant-plan de la politique gouvernementale. Le seizième principe énoncé au chapitre deux décrit la façon dont, à notre avis, ce suivi devrait être effectué en ce qui a trait à la prestation des soins de santé. Toujours selon ce principe, nous préconisons, au chapitre quatre, la création d’un mécanisme national, indépendant du gouvernement, qui serait responsable du suivi de la politique en matière de soins de santé et de l’évaluation de l’impact de cette politique sur l’état de santé des Canadiens. Le Comité est convaincu de l’utilité d’un mécanisme semblable, qui serait complémentaire au premier, pour examiner et évaluer l’impact de toutes les politiques gouvernementales sur l’efficacité du système de soins de santé.

Le Comité est convaincu que le gouvernement fédéral pourrait donner un exemple précieux en finançant la mise en place d’un mécanisme permanent pour rendre compte au public canadien des effets de ses politiques sur la santé. Quelle que soit la nature du bureau chargé de cette tâche, l’important est de concevoir un mécanisme lui permettant d’examiner attentivement toutes les politiques gouvernementales sous l’angle de la santé de la population. On pourrait ainsi faire une analyse continue des résultats de ces politiques sur le plan de la santé et créer une certaine obligation générale de rendre des comptes au public. Un rapport annuel d’un tel bureau qui centrerait son attention sur les principaux déterminants de la santé pourrait inclure des prescriptions sur la façon de veiller à ce que toutes les politiques gouvernementales aient l’effet le plus favorable possible sur la santé des Canadiens.

 

Principe 7.6

Les stratégies d’amélioration de la santé de la population sont adaptées aux conditions locales, et les collectivités concernées participent à leur conception et à leur mise en œuvre.

Les témoignages révèlent que l’ensemble des stratégies relatives à la santé de la population devraient être soigneusement pensées afin de tenir compte des réalités propres aux diverses collectivités. Par exemple, les gens seront probablement moins enclins à faire de la bicyclette ou du jogging si les rues ne sont pas sûres. Cela signifie que des programmes rigides appliqués d’une manière uniforme et hautement centralisée mèneraient probablement à l’échec. Pour être efficaces, les programmes communautaires doivent allier une compréhension de la communauté, la participation du public et la collaboration des organismes communautaires. Une coordination des efforts et une mise en œuvre décentralisée s’imposent donc.

En donnant des exemples tirés de leur propre expérience, des témoins ont fait valoir l’importance d’adapter les efforts aux conditions locales. Ingrid Larson, directrice des relations avec les membres à l’Association des services de soins de santé communautaires de Saskatoon a dit ceci au Comité :

En ce qui concerne la West Side Clinic, nous avons principalement affaire à une clientèle d’Autochtones vivant en milieu urbain, et les problèmes auxquels nous faisons face sont des déterminants sociaux de la santé. Là, nos infirmières effectuent du travail d’approche et de développement communautaires. Elles savent très bien que les problèmes auxquels la communauté fait face ne se résument pas qu’à des problèmes de santé physique. Nous nous intéressons alors aux questions touchant le logement, la nutrition et tous les enjeux connexes qui ont un impact considérable sur le mieux-être des gens. Le moment venu d’assurer des services à ce segment de la population, on doit aller au-delà de la santé. On aura affaire à certains problèmes très complexes, qui doivent tous être abordés[26].

Le Comité est conscient que les effets des déterminants de la santé sur les diverses collectivités peuvent être très différents de l’une à l’autre. Nous croyons que, pour pouvoir de réagir à la configuration particulière des déterminants de la santé propre à chaque collectivité, il est essentiel que les stratégies d’amélioration de la santé de la population soient le mieux possible adaptées aux conditions locales.


Principe 7.7

Étant donné ses responsabilités fiduciaires et constitutionnelles, le gouvernement fédéral élabore une stratégie axée sur la santé de la population pour les Canadiens autochtones.

Dans le volume quatre de son étude, le Comité affirme de façon catégorique qu’à son avis, l’état de santé des Canadiens autochtones est une honte nationale et que le gouvernement fédéral doit prendre les devants pour remédier sans délai à cette situation[27].

Dans le volume deux, le Comité donne un aperçu de certains des facteurs qui contribuent aux piètres résultats du système de soins de santé chez les peuples autochtones du Canada. Il note à cet égard l’existence d’importantes disparités socioéconomiques entre les Autochtones et le reste de la population canadienne. Les Autochtones sont moins présents dans la population active et ils affichent des taux de chômage supérieurs à ceux de la population en général. En 1995, le revenu moyen tiré d’un emploi pour un Autochtone était de 17 382 $, alors que la moyenne nationale était de 26 474 $. Le Comité signale aussi que les Canadiens autochtones semblent être le sous-groupe le plus nombreux pour lequel les risques de devenir sans-abri au Canada sont les plus élevés, et qu’un grand nombre d’Autochtones (43 %) vivent dans des logements insalubres[28].

Même si le Comité n’a pas entendu beaucoup de représentants autochtones lors de ses plus récentes audiences, les témoignages recueillis soulignent encore une fois les nombreuses façons dont une approche axée sur la santé de la population pourrait convenir à l’élaboration de stratégies capables de remédier aux problèmes de santé multidimensionnels auxquels sont confrontés les collectivités autochtones. Par exemple, l’honorable Edward Picco, ministre de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, a rappelé dans quelle mesure les problèmes liés à leur piètre situation socioéconomique affligent les collectivités autochtones :

Le taux de chômage au Nunavut dépasse les 20 %, comparativement au taux annuel canadien de 8 %. Le revenu annuel moyen de 85 % de notre population se situe bien en deçà de la moyenne canadienne. Cela nous ramène encore […] aux facteurs socioéconomiques et aux déterminants de la santé[29].

Le Ministre a ensuite expliqué de quelle façon ce genre de problèmes se répercute négativement sur l’état de santé des Inuits du Nunavut :

Monsieur le président, je crois qu’il est aussi important de souligner le surpeuplement du Nunavut causé par notre situation du logement. Je suis également le ministre responsable du phénomène des sans-abri. Au Nunavut, lorsqu’on parle de sans-abri, on utilise deux termes, soit « absence de logements relative » et « absence de logements absolue ».

L’absence de logements absolue fait référence aux gens qui arpentent les rues de vos grandes villes. L’absence de logements relative illustre plutôt ce qui se passe au Nunavut lorsque 22 personnes habitant une maison de deux chambres doivent dormir dans un placard, sur le plancher ou chacun leur tour, sur un matelas de mousse.

Si vous vivez dans un tel milieu, monsieur le président, que vous avez le rhume, la grippe ou une pneumonie et que vous ne mangez pas à votre faim, il est bien évident que votre état de santé se détériore. C’est ce qui se produit actuellement au Canada[30].  

Des témoignages comme celuici confirment l’opinion du Comité selon laquelle il est essentiel de travailler à l’élaboration d’un « plan exhaustif qui répondrait aux besoins de tous les Autochtones du Canada en matière de santé »[31].

Le Comité a aussi indiqué précédemment que la participation de différents secteurs de compétence à la prestation des services de santé aux collectivités autochtones constitue un autre obstacle à la coordination des efforts visant à améliorer l’efficacité des soins de santé offerts aux Autochtones. Nous avons souligné dans le volume deux que les conflits de compétence touchant la prestation de services de santé aux peuples autochtones sont de deux ordres[32]. Le premier vient du partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et peut faire en sorte que certains services ne soient pas également accessibles à toutes les collectivités. Ce problème a été mis en évidence par le ministre Picco lorsqu’il a déclaré ce qui suit à propos des Inuits du Canada :

Monsieur le président, j’ai aussi mentionné que les Inuits s’attendent à recevoir des soins de santé comparables à ceux que reçoivent les autres Canadiens. Pour leur offrir ce niveau de soins, nous avons besoin de ressources du gouvernement du Canada. Nous suggérons fortement que le gouvernement du Canada accepte et s’acquitte de sa responsabilité auprès des 85 % de la population du Nunavut qui est composée d’Inuits[33].

Parmi les autres conséquences découlant de l’intervention de deux compétences dans la prestation des services de santé, on note la fragmentation des programmes; certaines difficultés dans les mécanismes de rapport; des incohérences, des lacunes ou d’éventuels chevauchements de programmes et l’inaptitude à adopter une approche holistique en matière de santé et de mieux-être.

Des témoins ont également insisté sur l’importance d’adapter la prestation des soins de santé et les mesures de santé préventives aux réalités concrètes des collectivités autochtones. Mme Ruth Morin, présidente-directrice générale du Nechi Institute, a fait valoir ce point de vue :

Par exemple, l’Alberta Cancer Board a remarqué que le taux de cancer du sein chez les femmes autochtones avait augmenté et que le taux de décès était également beaucoup plus élevé que chez les autres femmes canadiennes. On a constaté que les femmes autochtones ne se présentaient pas à leur rendez-vous pour subir une mammographie. Pourquoi? L’une des raisons est qu’elles doivent se déplacer, mais le taux d’abus sexuels est également plus élevé, en raison de toute cette histoire des écoles résidentielles. Beaucoup de femmes considéraient le fait d’aller subir une mammographie comme une énorme montagne à franchir et nombre d’entre elles n’étaient pas prêtes à faire cet effort qui leur paraissait insurmontable. Toutefois, lorsque l’on apportait un mammographe sur place et qu’elles déjeunaient, qu’elles se réunissaient entre femmes, et que les enfants étaient surveillés, alors les femmes autochtones se sentaient beaucoup plus disposées à participer. Elles appréciaient la sécurité de leur propre collectivité, entourées de leur peuple les assistant. Les femmes sont donc venues, les mammographies ont donc pu être effectuées et tout le monde était beaucoup plus heureux[34].

La question de savoir comment parvenir à une intégration de toutes les activités liées à la santé de façon à satisfaire aux besoins des Autochtones et à permettre leur participation à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre de ces programmes demeure toutefois non résolue. Cette question a été soulevée récemment dans le Rapport d’étape de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, où il est noté que l’intégration des services de santé pourrait être encouragée grâce à l’adoption de mesures permettant aux provinces et aux territoires d’assumer une plus grande part de responsabilité en la matière :

Les Autochtones ont toujours eu une vision plus intégrée et plus globale de la santé que ne le prévoit le système actuel, dont la vision, plus étroite, est encore axée sur les services de santé dispensés par les médecins et les hôpitaux. Depuis quelques décennies, toutefois, les gouvernements provinciaux et territoriaux se dirigent vers une approche plus intégrée, donc plus fidèle à la perspective traditionnelle des Autochtones face aux soins de santé. On assiste donc à une intégration progressive des services de santé offerts aux Autochtones dans les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux ainsi qu’à la création de programmes réservés aux Autochtones[35].

Cette éventualité soulève la question de savoir si les provinces et les territoires pourraient profiter du fait qu’ils sont déjà responsables de la prestation des services de santé à la population en général pour faire en sorte que la prestation de services aux peuples autochtones soit, elle aussi, mieux coordonnée. Le Comité reconnaît qu’il existe bien des façons de réorganiser les responsabilités gouvernementales en matière de prestation de soins de santé aux Autochtones pour en arriver à une plus grande intégration, et que d’autres consultations et réflexions seront nécessaires avant qu’il ne soit en mesure  de formuler des recommandations à cet égard. De plus, il est clair pour le Comité que, quelles que soient les ententes jugées les plus convenables, le gouvernement fédéral conserve ses responsabilités constitutionnelles et fiduciaires à l’égard des peuples autochtones du Canada. Le Comité réitère donc son engagement à l’égard de « l’articulation d’un plan d’action national pour la santé autochtone afin d’améliorer la coordination interjuridictionnelle au niveau de la prestation des services de santé »[36]. L’une des solutions à envisager dans ce contexte consisterait pour le gouvernement fédéral à financer des programmes de soins de santé qui seraient offerts par les provinces, à l’intérieur et à l’extérieur des réserves.

En raison de l’importance de la question de l’état de santé des peuples autochtones du Canada, le Comité propose de publier un rapport distinct dans lequel il fera part de ses recommandations au gouvernement fédéral.


ANNEXE A

Liste des principles et recommandations par chapitre  

CHAPITRE DEUX

PRINCIPES DEVANT GUIDER LA RESTRUCTURATION ET LE FINANCEMENT DU SYSTÈME CANADIEN DE SOINS DE SANTÉ

Principe Un
Les services hospitaliers et les services dispensés par un médecin couverts par la Loi canadienne sur la santé sont financés (assurés) exclusivement par le gouvernement, directement ou par l'intermédiaire d'un organisme indépendant.

Principe Deux
Le montant des fonds publics consacrés à l'assurance des soins de santé publics est stable et prévisible.

Principe Trois
Le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans le maintien d'un système national d'assurance-santé.

Principe Quatre
La détermination des services couverts par l'assurance-santé publique se fait d'une façon ouverte et transparente. Les services de santé couverts par la Loi canadienne sur la santé sont assurés par l'État. Les autres services de santé continuent d'être financés à partir de sources publiques et privées, comme c'est déjà le cas.

Principe Cinq
Le gouvernement fédéral contribue en permanence au financement des technologies de la santé.

Principe Six
Le gouvernement fédéral consacre davantage d'argent aux éléments du secteur de la santé et des soins de santé vis?à?vis desquels il assume d'importantes responsabilités.

Principe Sept
Les conséquences des modifications du niveau ou du montant des fonds publics consacrés aux services hospitaliers et aux services dispensés par un médecin sont bien pesées par le gouvernement et expliquées en détail à la population au moment où ces changements sont effectués et annoncés.

Principe Huit
La méthode de rémunération des hôpitaux est modifiée durant la première phase de la réforme des soins de santé : le financement par budget annuel global est remplacé par un financement fondé sur les services dispensés.

Principe Neuf
Les régies régionales de la santé sont chargées de l'achat des services hospitaliers auprès des établissements de leur région.

Principe Dix
La réforme des soins primaires aboutira à une médecine de groupe organisée en cliniques ouvertes 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Principe Onze
Pour faciliter la réforme des soins primaires, les omnipraticiens ne sont plus rémunérés exclusivement à l'acte, mais au moyen d'une formule mixte qui combine la rémunération par capitation, la rémunération à l'acte et d'autres formes de rémunération.

Principe Douze
De nouvelles règles concernant les champs d'activité et d'autres dispositions sont élaborées pour permettre à tous les professionnels de la santé du secteur des soins primaires d'offrir l'éventail complet des services pour lesquels ils sont formés.

Principe Treize
Durant la seconde étape de la réforme des soins de santé, un " marché interne " devrait probablement être constitué où les équipes de soins primaires achèteraient, pour le compte de leurs clients, des services de santé auprès des hôpitaux et des autres établissements de santé.

Principe Quatorze
Une stratégie nationale (et pas exclusivement fédérale) permet de garantir une offre suffisante de fournisseurs de soins de santé et une exploitation optimale de leurs services.

Principe Quinze
Les impératifs de la responsabilisation et de la transparence à l'égard du financement et de la prestation des soins de santé exigent le déploiement d'un système de dossiers de santé électroniques (DSE) capable de saisir de l'information sur le rendement du système de soins de santé et ses résultats.

Principe Seize
La saisie des résultats des traitements et du rendement du système de soins de santé fait partie intégrante du système d'information sur la santé. Ces activités de contrôle et d'évaluation sont réalisées par un organisme national (et non fédéral) indépendant et sont financées par l'État.

Principe Dix-sept
Le système public de soins de santé du Canada est axé sur le patient.

Principe Dix-huit
Des mécanismes sont institués pour encourager les patients à faire un usage aussi efficace que possible des services hospitaliers et des services des médecins. Ces mécanismes excluent l'imposition de frais d'utilisation pour les services jugés médicalement nécessaires.

Principe Dix-neuf
On accorde la priorité aux programmes qui ont pour but de responsabiliser les personnes à l'égard de leur santé. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important à cet égard.

Principe Vingt
Un délai d'attente maximum devrait être fixé et rendu public pour chaque type d'intervention ou de traitement majeur. Une fois ce délai expiré, l'assureur (le gouvernement) engage les dépenses nécessaires pour que le patient bénéficie immédiatement de l'intervention ou du traitement en question ailleurs au Canada ou, au besoin, à l'étranger.


CHAPITRE TROIS

FINANCEMENT ET ÉVALUATION DES TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ

Que le gouvernement fédéral mette sur pied un programme à long terme destiné à aider les provinces et les territoires à se procurer et à exploiter les technologies de la santé, et que ce programme soit assorti de mécanismes par lesquels les provinces et les territoires bénéficiaires rendront compte de l'utilisation des fonds fédéraux réservés à cette fin.

Que le gouvernement fédéral accroisse le montant des fonds destinés à l'OCCETS et aux autres organismes d'évaluation des technologies de la santé.

Que ces fonds additionnels servent à accroître l'ETS au Canada et à améliorer la diffusion et la promotion des résultats de l'ETS auprès des fournisseurs et des administrateurs des soins de santé.

Que le gouvernement fédéral accorde des sommes additionnelles aux Instituts de recherche en santé du Canada et à la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé pour soutenir la recherche sur les répercussions potentielles des technologies de la santé sur les coûts du système de soins de santé.


CHAPITRE QUATRE

CREATION D'UNE INFOSTRUCTURE NATIONALE DE LA SANTE

Que, au terme de la période de trois à cinq ans, le gouvernement fédéral accorde du financement additionnel à Inforoute Santé du Canada Inc. pour permettre à cette entreprise de créer, de concert avec les provinces et les territoires, un système national de dossiers de santé électroniques.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec toutes les parties impliquées dans l'informatisation des dossiers de santé, établisse des normes et des règles applicables à la collecte, au stockage et à l'utilisation des renseignements.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, entreprenne la mise sur pied d'un système national d'évaluation de l'efficacité et des résultats du système de soins de santé. Ce système devra : 1) s'appuyer sur les compétences et les organismes actuels; 2) être indépendant des gouvernements; 3) bénéficier d'un financement public approprié. Le gouvernement fédéral devra accorder un financement substantiel à cette initiative fort importante.

Que le gouvernement fédéral maintienne les efforts qu'il déploie en matière de santé rurale et qu'il investisse dans des applications de la télésanté qui permettront d'améliorer l'accès aux soins et la qualité des services de santé dans les régions rurales ou éloignées.

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, les territoires et les parties intéressées, établisse un portail national d'information sur la santé en s'appuyant sur le succès du Réseau canadien de la santé et en réalisant l'intégration des portails provinciaux et territoriaux.

  • En priorité, il faudrait que les investissements dans le portail national visent d'abord les milieux où l'infrastructure technique de base est inadéquate, en particulier les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Cela permettrait d'améliorer considérablement l'accès pour tous les Canadiens à de l'information objective sur la santé.


CHAPITRE CINQ

FAVORISER L'EXCELLENCE DANS LA RECHERCHE CANADIENNE EN SANTÉ

Que le gouvernement fédéral établisse, sur une base régulière et en collaboration avec tous les intervenants, des objectifs et des priorités nationaux pour la recherche en santé.

Que le gouvernement fédéral favorise la collaboration entre différents intervenants lorsqu'il exécute, finance et utilise des recherches en santé. On pourrait ainsi disposer des meilleures ressources possibles, tout en réduisant au minimum le chevauchement et le double emploi.

Que le gouvernement fédéral assume un rôle de leadership, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada et de Santé Canada, dans l'élaboration d'une stratégie visant à encourager l'échange de chercheurs entre le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé, y compris les organisations bénévoles nationales.

Que le gouvernement fédéral, par l'entremise aussi bien de Santé Canada que des Instituts de recherche en santé du Canada, assure la coordination et fournisse les ressources nécessaires pour que le Canada contribue à la révolution scientifique et en bénéficie, de façon à en maximiser les avantages économiques, sanitaires et sociaux pour les Canadiens.

Que le gouvernement fédéral :

  • augmente, dans un laps de temps raisonnable, sa contribution financière à la recherche extérieure en santé, de façon à atteindre un niveau de 1 % des dépenses totales consacrées aux soins de santé au Canada;
  • établisse des plans à long terme clairs pour le financement de la recherche en santé, et s'y conforme, particulièrement par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. Plus précisément, le gouvernement fédéral devrait adopter un horizon de planification de cinq ans pour le budget des IRSC;
  • fasse un investissement prévisible et suffisant dans la recherche interne en santé.

Que Santé Canada :

  • dispose des ressources financières et humaines de recherche en santé qu'il lui faut pour s'acquitter de son mandat et de ses obligations;
  • entreprenne activement d'établir des liens et des partenariats avec d'autres intervenants du domaine de la recherche en santé.

Que le gouvernement fédéral, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, de Santé Canada et de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, consacre des fonds supplémentaires à la recherche sur les services de santé et à la recherche clinique, et qu'il collabore avec les provinces et les territoires pour que les résultats de ces recherches soient largement diffusés parmi les fournisseurs, les gestionnaires et les décideurs du domaine des soins de santé.

Que le gouvernement fédéral, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada et de Santé Canada, affecte davantage de fonds à la recherche portant sur la santé de segments particulièrement vulnérables de la société canadienne.

Que le gouvernement fédéral affecte des fonds supplémentaires à l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC, afin d'intensifier la participation des chercheurs canadiens en santé, et notamment des Autochtones eux-mêmes, aux recherches visant à améliorer la santé des Autochtones canadiens.

Que Santé Canada reçoive des ressources supplémentaires pour étendre sa capacité de recherche et renforcer sa capacité d'intégration des résultats de la recherche dans le domaine de la santé des Autochtones.

Que le gouvernement fédéral affecte davantage de ressources à l'Initiative de recherche en santé mondiale.

Que le gouvernement fédéral exige de tous les bénéficiaires de subventions fédérales à la recherche en santé l'engagement explicite d'obtenir le maximum d'avantages pour le Canada quand les résultats de la recherche subventionnée sont utilisés à des fins lucratives.

Que les Instituts de recherche en santé du Canada, sans faire abstraction de la valeur sociale de la recherche en santé n'ayant pas de résultats commerciaux lucratifs, cherchent à favoriser les retombées économiques au Canada découlant de leurs investissements dans la recherche canadienne en santé, quand les résultats de cette recherche sont utilisés à des fins lucratives. Ce faisant, les IRSC devraient élaborer une stratégie d'innovation visant à accélérer et à faciliter la commercialisation des résultats de la recherche en santé.

Que le gouvernement fédéral investisse des ressources supplémentaires, dans le cadre de la stratégie d'innovation des IRSC, pour valoriser la production des chercheurs canadiens en santé et renforcer la capacité de commercialisation des résultats de la recherche en santé financée par des fonds fédéraux. Le nouveau financement devrait s'ajouter aux investissements actuels dans la recherche en santé. Il faudrait en particulier rendre permanent le financement des coûts indirects de la recherche par les organismes subventionnaires du Canada. Les responsables de la recherche en santé devraient rendre compte de l'utilisation des fonds de commercialisation.

Que Santé Canada prenne l'initiative, en collaboration avec les intervenants, de l'élaboration d'un système commun de gouvernance de la recherche en santé effectuée sur des sujets humains s'appliquant à toute la recherche que le gouvernement fédéral exécute, finance et utilise dans ses activités de réglementation.

Que, dans l'élaboration de ce système de gouvernance de l'éthique, Santé Canada considère les éléments suivants comme essentiels au progrès :

  • travailler en premier sur toute la recherche (en santé) que le gouvernement fédéral exécute, finance ou utilise dans ses activités de réglementation, afin d'élaborer un système efficace et efficient de gouvernance qui sera adopté comme norme partout au Canada;
  • accorder une grande importance, dans le système de gouvernance, à des mécanismes efficaces d'éducation et de formation, destinés à tous ceux qui s'occupent de recherche et d'éthique de la recherche et dotés d'un processus d'agrément correspondant aux responsabilités des différents participants;
  • élaborer des normes, fondées sur l'Énoncé de politique des trois Conseils, les lignes directrices de la Conférence internationale d'harmonisation relatives aux essais cliniques sur des sujets humains et d'autres normes pertinentes canadiennes et étrangères, pouvant servir de base à l'autorisation ou à l'agrément des fonctions ou des comités d'éthique de la recherche à un niveau correspondant aux attentes des Canadiens et aux normes d'autres pays;
  • veiller à l'actualisation de l'Énoncé de politique des trois Conseils et à son maintien à l'avant-garde des politiques internationales régissant l'éthique ou la recherche sur des sujets humains;
  • faire disparaître les incohérences entre les différentes politiques qui régissent actuellement la recherche sur des sujets humains et faire concorder les normes canadiennes avec celles d'autres pays qui influent sur la recherche canadienne;
  • établir un processus d'autorisation ou d'agrément des fonctions d'éthique de la recherche, qui soit indépendant du gouvernement, mais qui soit clairement tenu de lui rendre compte de son activité;
  • élaborer le système de gouvernance dans le cadre de consultations de fond ouvertes et transparentes avec les intervenants.

Que tous les ministères et organismes fédéraux imposent le respect des normes du Conseil canadien de protection des animaux dans :

  • toute la recherche effectuée dans des installations fédérales;
  • toute la recherche financée par des ministères et organismes fédéraux, mais effectuée en dehors des installations fédérales;
  • toute la recherche effectuée sans financement fédéral en dehors des installations fédérales, mais dont les résultats sont présentés au gouvernement fédéral ou sont utilisés par lui dans l'exercice de fonctions prévues par voie législative.


Que des règlements comme celui que proposent les Instituts de recherche en santé du Canada fassent l'objet de l'étude la plus complète et la plus équitable possible dans le cadre des discussions qui se tiendront sur les moyens de clarifier et de préciser la loi, afin d'en atteindre les objectifs sans entraver d'importantes recherches destinées à améliorer la santé des Canadiens et à leur assurer de meilleurs services de santé.

Que des discussions se poursuivent entre les intervenants, le commissaire à la protection de la vie privée et les ministères fédéraux et provinciaux qui s'occupent de la prestation, de la gestion, de l'évaluation et de l'assurance de la qualité des services de santé.

Que le gouvernement fédéral, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada et de Santé Canada et de concert avec d'autres intervenants intéressés, élabore et mette en œuvre un programme de sensibilisation du public destiné à assurer une meilleure compréhension :

  • de la nature et de la raison d'être des grandes bases de données contenant des renseignements médicaux personnels, qui doivent être tenues pour assurer le fonctionnement d'un système public de soins de santé;
  • du besoin essentiel de faire une utilisation secondaire de telles bases de données aux fins de la recherche en santé et de la gestion des soins.


Que le gouvernement fédéral, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada et de Santé Canada et de concert avec d'autres intervenants intéressés, se charge de favoriser :

  • une discussion et un examen réfléchis des questions éthiques, concernant notamment le consentement éclairé, que pose l'utilisation secondaire des renseignements médicaux personnels aux fins de la recherche en santé et de la gestion des soins;
  • une étude approfondie des mécanismes de contrôle et d'examen nécessaires pour s'assurer que les bases de données contenant des renseignements médicaux personnels sont efficacement créées, tenues et protégées et que leur utilisation aux fins de la recherche en santé et de la gestion des soins est faite d'une manière ouverte, transparente et responsable.


Que les Instituts de recherche en santé du Canada, en partenariat avec le secteur privé et d'autres intervenants, continuent d'étudier les aspects éthiques des relations entre les secteurs afin de veiller à ce que la collaboration et les partenariats jouent dans l'intérêt de tous les Canadiens.


CHAPITRE SIX

PLANIFICATION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES SOINS DE SANTÉ

Que le gouvernement fédéral :

  • Travaille avec les gouvernements provinciaux pour faire en sorte que toutes les écoles de médecine et de sciences infirmières reçoivent les augmentations de financement nécessaires pour leur permettre d'accroître le nombre d'inscriptions.
  • Envisage des mécanismes permettant un financement fédéral direct afin de soutenir un plus grand nombre d'inscriptions dans les écoles de médecine et de soins infirmiers, et assure la stabilité du financement en vue de la formation de professionnels paramédicaux.
  • Examine les programmes de prêts étudiants offerts aux professionnels de la santé et y apporte les modifications nécessaires afin que les augmentations inévitables de frais de scolarité, particulièrement en médecine, ne nuisent pas aux étudiants défavorisés sur le plan socioéconomique.
  • Fournisse une aide particulière aux étudiants en soins infirmiers au titre des frais de scolarité, quitte à abolir complètement ces frais pour une période limitée.
  • Travaille avec les gouvernements provinciaux pour faire en sorte que la rémunération des différentes catégories de professionnels de la santé tienne compte du niveau de formation réel exigé d'eux.

Que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les facultés de médecine et de sciences infirmières afin de financer des places à l'intention des étudiants d'origine autochtone, en plus des places offertes à la population générale.

Que, pour faciliter le retour au Canada de professionnels de la santé canadiens travaillant à l'étranger, le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les associations professionnelles afin d'informer ces professionnels des nouvelles perspectives d'emploi au Canada, et qu'il étudie la possibilité d'adopter des incitatifs fiscaux à court terme pour ceux qui sont prêts à rentrer au Canada.

Que le gouvernement fédéral travaille avec d'autres parties intéressées afin de créer un organisme national permanent de coordination des ressources humaines de la santé, composé de représentants des principaux intervenants et des différents ordres de gouvernement. Son mandat serait le suivant :

  • diffuser des renseignements à jour sur les besoins en ressources humaines;
  • coordonner des projets visant à assurer un nombre suffisant de diplômés pour réaliser l'objectif de l'autonomie en matière de ressources humaines;
  • partager et promouvoir les pratiques exemplaires quant aux stratégies servant à retenir des professionnels de la santé compétents, et coordonner les efforts de rapatriement des professionnels de la santé canadiens qui ont émigré;
  • recommander des stratégies pour accroître le nombre de professionnels de la santé provenant de groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, et dans les régions mal desservies, particulièrement les régions rurales et éloignées;
  • examiner les possibilités en vue d'une meilleure coordination, entre les divers ordres de gouvernement, des exigences en matière d'accréditation et d'immigration.

Que le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires à la réforme de la prestation des soins primaires et qu'il assure un soutien financier permanent au projet de réforme entraînant la création d'équipes de soins de santé primaires pluridisciplinaires qui :

  • visent à offrir une large gamme de services 24 heures sur 24, sept jours sur sept;
  • veillent à faire en sorte que les services soient dispensés par les professionnels de la santé compétents qui conviennent le mieux;
  • utilisent à leur pleine mesure les capacités et les compétences d'un éventail de professionnels de la santé;
  • adoptent d'autres modes de rémunération que les honoraires à l'acte, par exemple la capitation, soit exclusivement, soit dans le cadre d'une formule de financement mixte;
  • cherchent à intégrer des stratégies de promotion de la santé et de prévention de la maladie dans leur travail quotidien;
  • s'organisent de façon à pouvoir faire l'acquisition de services auprès d'hôpitaux et d'autres fournisseurs institutionnels au nom de leurs patients;
  • assument progressivement une plus grande part de responsabilité à l'égard des besoins en santé et en bien-être de la population qu'ils servent.


CHAPITRE SEPT

VERS UNE STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ DE LA POPULATION

Principe 7.1
Les gens prennent eux-mêmes leur santé en main.

Principe 7.2
Les programmes gouvernementaux visant à habiliter les gens à prendre davantage leur santé en main et, en particulier, les activités de promotion de la santé et de prévention de la maladie, figurent au premier rang des priorités.

Principe 7.3
On élabore des stratégies générales d'amélioration de la santé de la population qui ont une portée nationale à long terme et se fondent sur des efforts multisectoriels de la part de tous les secteurs de compétence.

Principe 7.4
Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle de premier plan dans le domaine de la santé de la population et consacre davantage de ressources aux stratégies d'amélioration de la santé de la population.

Principe 7.5
On examine les politiques gouvernementales pour évaluer leurs répercussions sur la santé et l'efficacité des soins de santé.

Principe 7.6
Les stratégies d'amélioration de la santé de la population sont adaptées aux conditions locales, et les collectivités concernées participent à leur conception et à leur mise en œuvre.

Principe 7.7
Étant donné ses responsabilités fiduciaires et constitutionnelles, le gouvernement fédéral élabore une stratégie axée sur la santé de la population pour les Canadiens autochtones.

ANNEXE B

Liste des témoins

Lundi 15 octobre 2001

Université du Manitoba  
Linda West, professeure, Asper School of Business  

Frontier Centre for Public Policy:  
Peter Holle, président  

Western Canadian Task Force on Health Research and Economic Development:  
Henry Friesen, chef d'équipe  
John Foerster  
Audrey Tingle  
Chuck Laflèche  

Offices régionaux de la santé du Manitoba:  
Bill Bryant, président, Conseil des présidents  
Kevin Beresford, président, Conseil des administrateurs  
Randy Lock, directeur général  

Centre d'élaboration et d'évaluation de la politique des soins de santé du Manitoba:  
Noralou Roos  

Women's Health Clinic:  
Madeline Boscoe, coordonnatrice de parrainage  

Hospice and Palliative Care Manitoba:  
Paul Henteleff, président, Comité de parrainage  
John Bond, membre, Comité de parrainage  
Margaret Clarke, directrice générale  

Canadian Union of Public Employees in Manitoba (CUPE):  
Paul Moist, président  
Lorraine Sigurdson, coordonnatrice des soins de santé  

Société franco-manitobaine:  
Daniel Boucher, président-directeur général    

Mardi 16 octobre 2001  

Saskatchewan Registered Nurses' Association:  
June Blau, présidente  

Infirmières de l'Ordre de Victoria:  
Bob Layne, vice-président, Planification et relations gouverne mentales (région de l'Ouest)  
Lois Clark, directrice générale, IOV du centre-nord de la Saskatchewan  
Brenda Smith, membre du conseil d'administration national (Saskatchewan)  

L'Association des services des soins de santé communautaires (Saskatoon):  
Kathleen Storrie, vice-présidente  
Ingrid Larson, directrice des relations avec les membres  

À titre personnel:  
Dr John Bury  

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) de la Saskatchewan:  
Tom Graham, président, SCFP Saskatchewan  
Stephen Foley, président, Conseil de la santé  
John Welden, coordonnateur de la santé, Conseil de la santé  

Chambre de commerce de Saskatoon:  
Dave Ductchak, président  
Kent Smith-Windsor, directeur général  
Jodi Blackwell, directrice de la recherche et des opérations  

Société d'arthrite de la Saskatchewan:  
Sherry McKinnon, directrice exécutive  
Joy Tappin, membre du conseil d'administration  

Association canadienne des loisirs/parcs:  
Randy Goulden, directeur exécutif, Tourisme Yorkton  

Ralliement national des Métis:  
Gerald Morin, président  
Don Fidler, directeur, Soins de santé

 

Mercredi 17 octobre 2001  

Premier's Advisory Council on Health (Alberta):  
Le très honorable Don Mazankowski, C.P., président  
Peggy Garritty  

Ministère de la Santé et des Services sociaux (Nunavut):  
L'honorable Edward Picco, ministre  

Calgary Health Region:  
Jack Davis, président-directeur général  

Capital Health Authority:  
Sheila Weatherhill, présidente-directrice générale  

Canadian Practical Nurses Association:  
Pat Fredrickson, présidente  

Université de l'Alberta - Faculté des soins infirmiers:  
Dre Donna Wilson  

Health Sciences Association of Alberta:  
Elisabeth Ballerman, présidente  

Alberta Association of Registered Nurses:  
Sharon Richardson, présidente  

United Nurses of Alberta:  
Heather Smith, présidente  

Friends of Medicare:  
Christine Burdett, présidente provinciale  
Tammy Horne, membre  

À titre personnel:  
Kevin Taft, député, Assemblée législative de l'Alberta  

Western Canada Waiting List Project:  
John McGurran, directeur de projets  

Primary Care Initiative:  
Dre June Bergman  

Alberta Consumers Association:  
Wendy Armstrong  

Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada:  
George Arès, président  

Conseil consultatif national sur le troisième âge:  
Pat Raymaker, présidente  

Alberta Council on Aging:  
Neil Reimer, secrétaire-trésorier  

Nechi Institute:  
Richard Jenkins, directeur de la commercialisation et de la promotion de la santé  
Ruth Morin, présidente-directrice générale  

Executive of the Alberta and Northwest Conference of the United Church of Canada - Health Advisory Committee:  
Louise Rogers  
Kent Harold  
Don Junk

 

Jeudi 18 octobre 2001

Saskatchewan Committee on Medicare:  
Ken Fyke, président sortant  

Tommy Douglas Research Institute:  
Dave Barrett, président  
Marc Eliesen, coprésident  

Market-Media International Corporation:  
Joan Gadsby, présidente  

Université de la Colombie-Britannique – Médecine familiale, Programme de résidence:  
Dr J. Galt Wilson, directeur des programmes - Site Prince George  

Université de la Colombie-Britannique:  
Dr John A. Cairns, doyen de la médecine  
Dre Joanna Bates, doyenne associée, Admissions  

Conseil des professions de la santé:  
Dianne Tingey, membre  
Gerry Fahey, directeur exécutif

Cambie Surgery Centre:  
Dr Brian Day, fondateur  

À titre personnel:  
Cynthia Ramsay, économiste de la santé  

Health Association of British Columbia:  
Lorraine Grant, présidente du conseil d'administration  
Lisa Kallstrom, directrice générale  

Université de la Colombie-Britannique:  
Professeur John H.V. Gilbert, coordonnateur des sciences de la santé  

Université de la Colombie-Britannique - Vancouver Hospital and Health Sciences Centre:  
Professeur Charles Wright, Centre for Clinical Epidemiology and Evaluation  

Université de la Colombie-Britannique - Centre for Health Services and Policy Research:  
Professeure Barbara Mintzes  

Professional Association of Residents of British Columbia:  
Dre Kristina Sharma

 

Vendredi 19 octobre 2001  

Association médicale canadienne:  
Dr Peter Barrett, président sortant  
Dr Arun Garg, président, Conseil de la politique et de l'économique de la santé  

Association médicale de la Colombie-Britannique:  
Dre Heidi Oetter, présidente  
Darrell Thomson, directeur, Analyse de l'économique et de la politique  

Université de la Colombie-Britannique - Anxiety Disorders Unit, Department of Psychiatry:  
Dr Peter D. McLean, professeur et directeur  

Maples Surgical Centre (Manitoba):  
Dr Mark Godley

 

Lundi 29 octobre 2001

Canadian Radiation Oncology Services:  
Dr Thomas McGowan, président et directeur médical  

Fédération des contribuables canadiens:  
Walter Robinson, directeur fédéral  

Conseil canadien des Églises:  
Stephen Allen, membre de la Commission justice et paix et coprésident de la Commission oecuménique sur les soins de la santé  

Buffett Taylor Associates Ltd., société d'experts-conseil en avantages sociaux et en mieux-être au travail:  
Edward Buffet, président-directeur général  

À titre personnel:  
Dr Michael M. Rachlis

Medical Reform Group:  
Dr Joel Lexchin  

At Work Health Solutions Inc.:  
Dr Arif Bhimji, président  
Gery Barry, président et directeur général de Liberté Santé  

Association des consommateurs du Canada:  
Jean Jones, présidente du Comité sur la santé  
Mel Fruitman, président  

Ontario Association of Optometrists:  
Dr Joseph Chan, président  

Instruments Médicaux du Canada (MEDEC):  
Peter Goodhand, président  

AstraZeneca:  
Gerry McDole, président-directeur général  

Comcare services de santé:  
Mary Jo Dunlop, président  

Hôpital St-Michael:  
Jeffrey Lozon, président-directeur général  

Association des centres de santé de l'Ontario:  
Gary O'Connor, directeur général

Association médicale de l'Ontario:  
Dr. Kenneth Sky, président  

Société d'Arthrite:  
Denis Morrice, président et directeur général  

SAUVE-QUI-PENSE:  
Dr Robert Conn, président et directeur général  

Société canadienne du cancer:  
Dr Barbara Whylie, directrice, Politique de contrôle  
Mme Cheryl Mayer, directrice, Programmes de lutte contre le cancer  

Association ontarienne des services de rétablissement en toxicomanie et de l'Association d'intervention auprès des toxicomanes: 
Jeff Wilbee, directeur général

 

Mardi 30 octobre 2001

Institut canadien d'information sur la santé:  
Michael Decter, président, Conseil d'administration  

Association des hôpitaux de l'Ontario:  
David MacKinnon, président directeur général  

Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario:  
Doris Grinspun, directrice exécutive  

Université McMaster, Département d'économie:  
Jeremiah Hurley, professeur  

Université de Toronto, Département des sciences de la santé publique:  
Dr. Cameron Mustard, professeur  

Université de Toronto:  
Colleen Flood, professeur  

Drug Trading Company Limited:  
Larry Latowsky, président directeur général  
Jane Farnharm, vice-présidente, Pharmacie  

Association des pharmaciens du Canada:
Ron Elliott, président  

GlaxoSmithKline:  
Geoffrey Mitchinson, vice-président, Relations publiques  

Medtronic:  
Donald A. Hurley, président  

Association canadienne des personnes retraitées:  
Lillian Morgenthau, présidente et co-fondatrice  
Dr. Bill Gleberzon, directeur exécutif associé

Association canadienne pour l'intégration communautaire:  
Cheryl Gulliver, présidente  
Connie Laurin-Bowie  
Margot Easton

Institut Roeher:  
Cameron Crawford, président  

À titre individuel:  
Clement Edwin Babb  
Robert S. W. Campbell

 

Mercredi 31 octobre 2001

À titre personnel:  
L'honorable Claude Forget  
L'honorable Claude Castonguay  
André-Pierre Contandriopoulos, professeur, Faculté de médecine, Université de Montréal

Hôpital Hôtel-Dieu de Québec:  
Dr Serge Boucher  

Conseil du patronat du Québec:  
M. Gilles Taillon, président  

Chambre de commerce du Canada:  
Mme Nancy Hughes Anthony, présidente-directrice générale  
M. Michael N. Murphy, vice-président principal, Politiques  

À titre personnel:  
M. Jean-Luc Migué  
M. Lee Soderstrom, professeur, Département d'économie, Université McGill

Institut économique de Montréal:  
M. Michel Kelly-Gagnon, directeur exécutif  
Dr Edwin Coffey, professeur adjoint retraité de la Faculté de médecine, Université McGill, et ex-président de l'Association médicale du Québec  

Fondation Frosst pour les soins de santé:  
Dr Monique Camerlain, présidente du conseil d'administration  
Mme Janet Castonguay, directrice exécutive

 

Jeudi 1 novembre 2001

Association des optométristes du Québec:  
Langis Michaud, président  
Marie-Josée Crête, directrice générale adjointe  
Clairmont Girard, conseiller  

Collègue des médecins du Québec:  
Dr Yves Lamontagne, président  
Dr André Garon, secrétaire général délégué  

À titre individuel:  
Robert Dorion  

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes:  
Mark Daniels, président  
Greg Traversy, vice-président-directeur général  
Yves Millette, vice-président senior, Affaires (Québec)  
Frank Fotia, vice-président, Assurance collective

À titre individuel:  
Dr Margaret A. Somerville, directrice intérimaire, McGill Centre for Medicine, Ethics and Law, Université McGill  
Robyn Tamblyn, professeur agrégé, Département d'économie, Université McGill  

Merck Frosst Canada Ltée:  
Kevin Skilton, directeur, Politique et planification  
Terrance Montague, directeur, Politique en matière de santé  

Association québécoise des droits des retraités (AQDR):  
Ann Gagnon, conseillère sur la santé  
Yolande Richer, vice-présidente, Communications  
Myroslaw Smereka, directeur général  

 

Lundi 5 novembre 2001  

Ministère de la Santé et des services communautaires, Terre-Neuve:  
Robert C. Thompson, sous-ministre  
Beverly Clarke, sous-ministre adjointe  
Catherine Donovan  

Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada:  
Mme Patricia Pilgrim, présidente, Région de St. John's  
Mme Bernice Blake Dibblee, directrice exécutive, Région de St. John's  

Association des infirmières et infirmiers diplômés de Terre-Neuve et du Labrador:  
Mme Sharon Smith, présidente  

Syndicat canadien de la fonction publique, Terre-Neuve:  
M. Wayne Lucas, président  

À titre personnel:  
Mme Maud Peach 

Institut national du cancer du Canada:  
M. Roy West, président  

Weight Watchers:  
Mme Marlene Bayers, directrice régionale  

Fondation de Terre-Neuve pour le traitement et la recherche sur le cancer:  
Mme Bertha H. Paulse, présidente-directrice générale  

À titre personnel:  
Mme Karen McGrath, directrice générale, ministère de la Santé et des services communautaires, Région de St. John's (Terre-Neu ve)

 

Mardi 6 novembre 2001

Travailleurs canadiens de l'automobile:  
Cecil Snow, président, Nova Scotia Health Care Council  

Nova Scotia Association of Health Organizations:  
Robert Cook, président-directeur général  

Bureau d'assurance du Canada:  
George Anderson, président-directeur général  
Paul Kovacs, premier vice-président des politiques et économiste en chef  

Coalition canadienne contre la fraude à l'assurance:  
Mary Lou O'Reilly, directrice générale  

Atlantic Institute for Market Studies:
Le Dr David Zitner, professeur associé en matière de politique de santé  

Université Dalhousie:  
Dre Nuala Kenny, professeure de pédiatrie et présidente, Département de bioéthique  
Dr Vivek Kusumakar, responsable du groupe de recherche sur les troubles de l'humeur, département de psychiatrie  
Lawrence Nestman, professeur, École d'administration des soins de santé, Faculté des professions de la santé  
Dr Thomas Rathwell, professeur et directeur, Faculté des professions de la santé  
Dr Desmond Leddin, chef, Division de la gastro-entérologie  
Dr George Kephart, directeur, Unité de recherche en santé de la population, Département de la santé communautaire et de l'épidémiologie
Dr Kenneth Rockwood, Faculté de médecine, Division de la médecine gériatrique  

Nova Scotia Valley Caregivers Support Group:  
Maxine Barrett  

Elizabeth May Chair in Women's Health and the Environment, Université Dalhousie:  
Sharon Batt, présidente  

Feminists for Just and Equitable Public Policy:  
Georgia MacNeil, présidente  

Cape Breton Regional Health Care Complex:  
John Malcolm, chef de la direction  
Dr Mahmood Naqvi, directeur médical, installation régionale du Cap-Breton  

Capital District Health Authority:  
Le Dr John Ruedy, vice-président, Affaires académiques

Association médicale canadienne:  
Le Dr Henry Haddad, médecin, président  
Bill Tholl, secrétaire général  
Le Dr Bruce Wright, président, Medical Society of Nova Scotia  
La Dre. Dana W. Hanson, président élu  

Conseil santé communautaire de Cobequid:  
Ryan Sommers  

Santé Canada:
Anne-Marie Léger, analyste des politiques

 

Mercredi 7 novembre 2001

Ministère des Sciences et des services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard:  
L'honorable Jamie Ballem, M.A.L., ministre  

P.E.I. Seniors Advisory Council:  
Heather Henry-MacDonald, présidente  

Syndicat canadien de la fonction publique, Division de l'Î.-P.-É.:  
Bill A. McKinnon, représentant national  
Donalda MacDonald, présidente  
Raymond Léger, responsable de la recherche  

Ministère de la Santé et des services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard:  
Mary Hughes-Power, directrice, Soins intensifs et de longue durée  
Deborah Bradley, gestionnaire, Politique de santé publique  
Dr Don Ling, directeur, Services médicaux  
Rory Francis, sous-ministre  
Bill Harper, sous-ministre adjoint  
Jean Doherty, coordinatrice, Communications  
Susan Maynard, planificatrice principale, Services de santé  
Kathleen Flanagan-Rochon, coordonnatrice, Services communautaires  

Collège des médecins de famille du Canada:  
Dr Peter MacKean, président du conseil d'administration  

Queen Elizabeth Hospital:  
Iain Smith, coordonnateur, Utilisation des médicaments  

Prince Edward Island Pharmacy Board:  
Mme Neila Auld, directrice exécutive  

Queen's Regional Health Authority: 
Sylvia Poirier, présidente  

West Prince Regional Health Authority:  
Ken Ezeard, directeur général  

Southern King's Health Authority:  
Betty Fraser, directrice générale  

Centre de santé communautaire Évangéline:  
Elise Arsenault, coordinatrice  

East Prince Regional Health Authority:  
David Riley, directeur général  

Université Dalhousie:  
Dr Stan Kutcher, chef, Département de la santé communautaire et de l'épidémiologie/psychiatrie

 

Jeudi 8 novembre 2001

Faculté des sciences infirmières de l'Université du Nouveau-Brunswick:  
Dre Margaret Dykeman  

Association des soins de santé du Nouveau-Brunswick:  
M. Robert Simpson, président-directeur général  

Association canadienne des chaînes de pharmacies:  
Sherry Porter, représentante pour les Maritimes  
Sandra Aylward, vice-présidente, Services pharmaceutiques  

À titre personnel:  
Dr Russell King, ancien ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick  
William Morrissey, ancien sous-ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick

Applied Management:  
Bryan Ferguson, associé  

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick:  
Daniel Thériault, directeur général  

Association canadienne des Snowbirds:  
Bob Jackson, président  

Fédération des citoyens aînés du Nouveau-Brunswick Inc.:  
Helen Ladouceur, membre  
Eileen Malone, membre  

Association catholique canadienne de la santé:  
Mme Sandra Keon, secrétaire-trésorière et vice-présidente des programmes cliniques de l'hôpital de Pembroke  

Forces policières de Miramichi:  
Caporal M. Michael Gallagher, Division des drogues  

Syndicat canadien de la fonction publique, Nouveau- Brunswick:  
Raymond Léger, représentant de la recherche  

Association nationale des retraités fédéraux:  
Rex G. Guy, président national  
Roger Heath, agent de recherche et des communications  

Union des Indiens du Nouveau-Brunswick:  
Nelson Solomon, directeur de la santé  
Wanda Paul Rose, coordonnatrice  
Norville Getty, expert-conseil  

Association des infirmières et infirmiers du Nouveau- Brunswick:  
Roxanne Tarjan, directrice générale  

Jeudi 21 février 2002

La Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers:  
Kathleen Connors, présidente  

Coalition canadienne de la santé:  
Dr. Arnold Relman, ancien rédacteur en chef, New England Journal of Medicine  
Michael McBane, coordonnateur national  

Association nationale des retraités fédéraux:  
Rex G. Guy, président national  
Roger Heath, agent de recherche et de communications

 

Jeudi 7 mars 2002  

Association canadienne des soins de santé :  
Sharon Sholzberg-Gray présidente directrice générale  
Kathryn Tregunna, directrice, Élaboration des politiques

Congrès du travail du Canada :  
Kenneth V. Georgetti, president
Cindy Wiggins, recherchiste principale, Direction des politiques sociales et économiques  

v v v

Autres mémoires reçus :  

Abell Medical Clinic
Alberta Centre for Injury Control and Research
Amgen Canada Inc.
Association canadienne des Fabricants de Produits Pharmaceutiques  
Association canadienne des médecins d’urgence (ACMU)  
Association canadienne des médecins résidents  
B.C. Better Care Pharmacare Coalition
Bruce Bigham
Brain Injury Association of Nova Scotia
Canada West Foundation
Chemical Sensitivities Information Exchange Network Manitoba (CSIENM)
Coalition canadienne des aidante et aidants naturels  
Comité exécutif de l’Association de compté du Nouveau parti démocratique de Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot  
Conestoga College (Pat Bower, moniteur de cours)  
Faith Partners (Ottawa)
Federation of Medical Women in Canada
Fondation canadienne du rein  
Dr. Michael Gordon, Baycrest Centre for Geriatric Care
Serena Grant
Home-based Spiritual Care
Kids First Parent Association of Canada
Dr. Lee Kurisko
Caterine Lindman
Jim Ludwig
Dr. Keith Martin
Dr. Ross McElroy
Dr. Malcom S. McPhee
Verna Milligan
Moose Jaw-Thunder Creek District Health Board
Dr. Earl B. Morris
Fran Morrison
John Neilson
Ontario Psychological Association
Roy L. Piepenburg (Liberation Consulting)
Red Deer Network in Support of Medicare
Réseau et centre Cochrane canadien  
Dr. Robert S. Russell
Société des obstétriciens et gynécologues du Canada  
Stratégie nationale de lutte contre le cancer  
Christa Streicher  
Elaine  Tostevin  

[1] Volume un, p. 88

[2] Volume deux, p. 51.

[3] Vérificatrice générale du Canada, Rapport 2001, chapitre 9.

[4] Rapport Mazankowski, p. 14.

[5] Marc Lalonde, Nouvelle perspective de la santé des Canadiens : Un document de travail, Santé et Bien-être social Canada, avril 1974, p. 5-6.

[6] Ibid., p. 6.

[7] Rapport Mazankowski, p. 14-15.

[8] Rapport Mazankowski, p. 17.

[9] Dr Serge Boucher (39:32).

[10] Dre Barbara Whylie (37:135).

[11] Dr Robert Conn (37:138).

[12] Edward Buffett (37:34-35).

[13] Dr Robert Conn (37:138).

[14] Fondation SAUVE-QUI-PENSE, mémoire présenté au Comité le 29 octobre 2001, p. 10-11.

[15] Voir le volume un (chapitre 5), le volume deux (chapitre 4) et le volume quatre (chapitre 12).

[16] Gary O’Connor (37:115-116).

[17] Dr Robyn Tamblyn (40:82).

[18] Gary O’Connor (37:116).

[19] Dr Robin Tamblyn (40:83).

[20] Robert C. Thompson (41:7-8).

[21] Dr Roy West (41:48-49).

[22] Dre Catherine Donovan (41:66).

[23] Volume quatre, p.127.

[24] Jeff Wilbee (37:131).

[25] Madeline Boscoe (30:59).

[26] Ingrid Larson (31:37).

[27] Volume quatre, p. 140.

[28] Volume deux, p. 61-62.

[29] Edward Picco (32:23).

[30] Edward Picco (32:23).

[31] Volume quatre, p. 143.

[32] Volume deux, p. 72-73.

[33] Edward Picco (31:77).

[34] Ruth Morin (32:27).

[35] Rapport d’étape de la  Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, p. 41.

[36] Volume quatre, p. 143.