Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 13 mars 2001
Le mercredi 14 mars 2001
Fascicule no 2
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquenceCOMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
TÉMOINS:
Le mardi 13 mars 2001De Transports Canada:
Derek Sweet, directeur général intérimaire, Programmes de la sécurité routière;
Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques;
Bill Elliot, sous-ministre adjoint.
Le mercredi 14 mars 2001
Des Canadiennes et Canadiens pour la Sécurité routière:
Bob Evans, directeur général.
De l'Alliance canadienne du camionnage:
Graham Cooper, vice-président principal;
Massimo Bergamini, vice-président, Affaires publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 9 mars 2001).
Le nom d'un remplacement à venir est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 9 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 13 mars 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 14 mars 2001).