Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2001
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les hononorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Eyton, Forrestall et Setlakwe (6).
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité étudie le projet de loi S-3. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 du mardi 13 mars 2001 et du mercredi 14 mars 2001.)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des transports industriels:
Lisa MacGillivray, présidente;
Sophie Tourangeau, directrice des communications.
De l'Association des produits forestiers du Canada:
David W. Church, directeur, Transport, recyclage et achats;
Paul Terry, gestionnaire principal, Transport et logistique, Domtar Inc.
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
L'Association des produits forestiers du Canada présente un mémoire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall -- D'approuver la demande de budget suivante concernant les mesures législatives et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et spéciaux | 42 000 $ |
| Transports et communications | 700 |
| Autres dépenses | 700 |
| Total | 43 400 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 21, il est convenu -- Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice