Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 4 avril 2001
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 17 h 32, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, Christensen, Forrestall, Hervieux-Payette, c.p., Rompkey, c.p. et Spivak (7).
Également présente: June Dewethering, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi S-3. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 du mardi 13 mars 2001 et du mercredi 14 mars 2001.)
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires de Transports Canada:
Derek Sweet, directeur général intérimaire, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile;
Malcolm McHattie, directeur intérimaire, Programme de la sécurité routière;
Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques;
Gary Tulipan, directeur intérimaire, Politique des transports routiers.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu - Que le document intitulé: «Commentaires par David Bradley, directeur général de l'Alliance canadienne du camionnage au Conseil des ministres responsables du transport et de la sécurité routière», fournis par le sénateur Spivak, soit déposé auprès du greffier comme pièce «5900-1.37/T1/S-3, 5«1».
Il est convenu - Que le comité procéderait à l'étude article par article du projet de loi S-3 la première semaine de mai 2001.
Il est convenu - Que Debra Ward serait l'un des témoins qui comparaîtra devant le comité relativement au projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, si le projet de loi devait être renvoyé à ce comité.
À 18 h 50, il est convenu - Que le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice