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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable LISE BACON

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Le mardi 24 avril 2001
Le mercredi 2 mai 2001

Fascicule no 6

Sixième et Septième réunions concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-3)

• Procès-verbaux
• Le troisième rapport
• Témoignages du 24 avril 2001 (50K)
• Témoignages du 2 mai 2001 (60K)

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TÉMOINS:

Le mardi 24 avril 2001

À titre personnel:

Peter Turner.

Le mercredi 2 mai 2001

Du ministère des Transports du Canada:

Elizabeth McNab, avocate, Services juridiques.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Eyton, Finestone, c.p., Hubley, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Poulin, Sparrow, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. (le 5 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 5 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 23 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 23 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 30 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 30 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 1 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 1 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 1 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 1 mai 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Sparrow est substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 1 mai 2001).

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