Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mercredi 6 juin 2001
Fascicule no 10
Première réunion sur: L'autorisation à entendre le ministre des Transports afin de permettre une session d'information concernant la réglementation du transport par autobuset
Première réunion sur: Le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des TransportsTÉMOINS:
Sur la réglementation du transport par autobus:Hauts fonctionnaires de Transports Canada:
Guylaine Roy, directrice générale, Politique des transports terrestres;
Émile Di Sanza, directeur exécutif, Examen de la Loi sur les transports au Canada.
Sur le projet de loi C-14:
Hauts fonctionnaires de Transports Canada:
Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime;
Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques;
Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile;
Louis Gautier, avocat, Services juridiques.
Hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada:
Steve Troy, directeur, Systèmes de sécurité et d'intervention environnementale;
Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques.
Hauts fonctionnaires d'Environnement Canada:
Morrie Kinshenblatt, chef intérimaire, Réglementation hors route;
Dan Blasioli, conseiller juridique, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Gill, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Sparrow, Spivak, Taylor
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 31 mai 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 6 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 6 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 6 juin 2001).