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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 6 juin 2001
(15)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Forrestall, Gill, Morin, Sparrow, Spivak et Taylor (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).

Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 mai 2001, le comité entend le ministre des Transports qui donne une séance d'information sur la réglementation du transport par autobus. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 10 en date du mercredi 6 juin 2001.)

COMPARAÎT:

L'honorable David Collenette, c.p., député et ministre des Transports.

TÉMOINS:

Hauts fonctionnaires de Transports Canada:

Guylaine Roy, directrice générale, Politique des transports terrestres;

Emile Di Sanza, directeur, Examen de la Loi sur les transports routiers au Canada.

Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.

À 16 h 35, l'honorable sénateur Forrestall, vice-président, prend le fauteuil.

Le ministre des Transports présente un mémoire.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2001, le comité entame son examen du projet de loi C-14. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 10 en date du mercredi 6 juin 2001.)

TÉMOINS:

Hauts fonctionnaires de Transports Canada:

Bud Streeter, directeur général, Sécurité maritime;

Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques;

Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile;

Louis Gautier, avocat, Services juridiques.

À 16 h 50, le comité suspend ses travaux.

À 17 h 10, le comité reprend ses travaux.

Hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada:

Steve Troy, directeur, Systèmes de sécurité et d'intervention environnementale;

Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques.

Hauts fonctionnaires d'Environnement Canada:

Morrie Kinshenblatt, chef, Réglementation hors route;

M. Dan Blasioli, conseiller juridique, Services juridiques, Environnement Canada, ministère de la Justice.

Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.

Transports Canada dépose un mémoire.

À 18 h 36, il est entendu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice

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