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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Ordres de renvoi

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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 mai 2001:

L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley:

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à entendre le ministre des Transports afin de permettre une session d'information concernant la réglementation du transport par autobus;

Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 septembre 2001.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 mai 2001:

L'honorable sénateur Callbeck, propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu:

Que le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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