Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 19 septembre 2001
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 17 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Eyton, Gill, Gustafson, LaPierre, Morin, Oliver et Setlakwe (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Forrestall et Kenny (2).
Également présent: Joseph Dion, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi C-14. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 10 daté du mercredi 6 juin 2001.)
TÉMOINS:
De l'Association canadienne de droit maritime:
James E. Gould, président.
De l'Association des transitaires internationaux canadiens, Inc.:
Tony Young, Président, Comité sur le transport maritime;
H. J. (George) Kuhn, directeur général.
Il est proposé par l'honorable sénateur Eyton - Que l'honorable sénateur Oliver soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.
L'Association canadienne de droit maritime et l'Association des transitaires internationaux canadiens, Inc. présentent un mémoire.
À 19 h 06, il est entendu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice