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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 13 - Le cinquième rapport du comité

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Le mardi 25 septembre 2001

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, en conformité à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, a entendu le ministre des Transports afin de recevoir de l'information concernant la réglementation du transport par autobus et fait maintenant rapport.

Votre Comité recommande:

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

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