Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 6 novembre 2001
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et descommunications se réunit aujourd'hui à 9 h 30 dans lapièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald Oliver (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Biron, Fitzpatrick, Gill, LaPierre, Milne, Oliver et Spivak (8).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité et Joseph Dion, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 octobre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-33. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 15 du mardi 30 octobre 2001.)
Il est convenu - Que le comité entame l'examen article par article du projet de loi S-33.
Il est convenu - Que le titre soit reporté.
Il est convenu - Que l'article 1 soit reporté.
Il est convenu - Que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu - Que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu - Que l'annexe 6 soit adoptée.
Il est convenu - Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu - Que le titre soit adopté.
Il est convenu - Que le projet de loi soit adopté sans modification.
Il est convenu - Que le président fasse rapport du projet de loi, tel qu'adopté, au Sénat.
À 9 h 33, il est convenu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2001
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communi cations se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h 34 dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Biron, Finestone, c.p., Gustafson, Hubley, LaPierre et Oliver (8).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité et Joseph Dion, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 septembre 2001, le comité poursuit l'examen des enjeux touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 16 du mardi 6 novembre 2001 et du mercredi 7 novembre 2001.)
Le comité procède à l'examen d'une ébauche d'ordre du jour.
Le comité accepte l'approche et le plan de travail proposés.
Il est convenu - Que la demande de budget qui suit est approuvée aux fins de présentation au Comité permanent de l'économie interne, des budgets et de l'administration:
Sommaire des Dépenses
Services professionnels et autres 45 800 $À 18 h 55, il est convenu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Transports et communications 239 110 $
Autres dépenses 5 750 $
Total 290 660 $
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice