Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2001
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Gill, Oliver et Spivak (7).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité et Joseph Dion, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 novembre 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi C-34 (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir fascicule no 17 du mardi 20 novembre 2001 et du mercredi 21 novembre 2001.)
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires de Transports Canada:
M. Gaétan Boucher, directeur général, Programme de sécurité, Stratégies et coordination;
Mme Sherril Besser, avocate-conseil, Services juridiques;
Mme Kimberly Ellard, directrice, Stratégies et enjeux.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
Transports Canada dépose un rapport.
À 10 h 48, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2001
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 33, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Biron, Callbeck, Gill, Oliver et Spivak (7).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité, et Joseph Dion, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 novembre 2001, le comité examine le projet de loi C-34. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du mardi 20 novembre 2001 et du mercredi 21 novembre 2001.)
TÉMOINS:
De la Fédération maritime du Canada:
Mme Anne Legars, directrice, Politiques et affaires gouverne mentales.
Du Tribunal de l'aviation civile:
Mme Faye Smith, présidente-directrice générale.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
La Fédération maritime du Canada dépose un mémoire.
À 18 h 55, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice