Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2001
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communi cations se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Biron, Callbeck, Gill, Gustafson, LaPierre et Spivak (8).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité, et Joseph Dion, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 novembre 2001, le comité entreprend son examen du projet de loi C-38.
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS:
Du ministère des Transports du Canada:
Mme Valérie Dufour, directrice générale, Politiques du trans port aérien;
M. Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.
D'Air Canada:
M. Stephen Markey, vice-président, Relations gouvernementa les et affaires réglementaires;
M. Peter Donolo, premier vice-président, Affaires de l'entre prise et Relations gouvernementales;
M. John M. Baker, premier vice-président et conseiller juridique général.
Les témoins font des exposés, puis répondent aux questions.
À 11 h 13, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2001
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communi cations se réunit aujourd'hui, à 17 h 36, dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, LaPierre, Maheu, Setlakwe, Spivak et Tunney (7).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité, et Joseph Dion, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 28 novembre 2001, le comité étudie le projet de loi C-38.
Le comité examine le projet de loi C-38 article par article.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-38 et d'en faire rapport au Sénat sans amendement.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 17 h 43, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Blair Armitage