Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 19 - Les neuvième et dixième rapports du comité
Le JEUDI 6 décembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.Respectueusement soumis,
Le JEUDI 6 décembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 26 septembre 2001 à étudier les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, demande respectueusement, à pouvoir, se déplacer à travers le Canada et à l'extérieur ainsi qu'à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
L'honorable sénateur Bacon, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 45 800 $Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications le 7 novembre 2001.
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 239 110 $
AUTRES DÉPENSES 5 750 $
Total 290 660 $
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Lise Bacon,
Présidente du Comité sénatorial permanent des Transports et des communications.
Date Richard H. Kroft,
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
NOTE D'INFORMATION
1999-2000 (36-2)
Budget approuvé pour étude spéciale 19 900.00$
Total des dépenses 17 300.20$
Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 45 800 $SERVICES
Transports et communications 239 110 $
Autres dépenses 5750 $
TOTAL 290 660 $
1. Services professionnels (0401)
Expert -conseil - Martin Brennan (12 jours @ 600$) 7 200 $
2. Services de compte rendu et de transcription pour réunions publiques au Canada (0403)
Reporters à contrat pour séances publiques (car le Sénat devrait être en session)
Partie Est (Halifax, Montréal)
(3 jours de témoignage X 2 150$ par jour) 7 650 $
(Reporters français - Frais de présence (400$ par jour)
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Toronto)3. Services de traduction et d'interprétation pour réunions publiques au Canada (0412)
(5 jours de témoignage X 2 150$ par jour - Frais de présence et frais de page de transcription) 12 750 $
(Reporters français - Frais de présence (400$ par jour)
Services de techniciens et équipement pour l'enregistrement Électronique pendant les séances.
Partie Est (Halifax, Montréal) 6 200 $
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Toronto) 9 600 $4. Repas (0415)
Déjeuners et dîners de travail (8 dîners et déjeuners à 300$ chacun) 2 400 $TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Total 45 800 $
1. Frais de déplacement (0201)
A. Comité voyage/ Réunions publiques
(19 février- 22 février, 2002: Halifax, Montréal)
(18 mars-23 mars, 2002: Vancouver, Calgary et Toronto)
- 12 sénateurs
- 3 personnels de comité (Greffier, Greffier législatif, Adjointe)
- 1 recherchiste
- 1 sténographe (+ 2 pour la Partie Est)
- 3 interprètes
- 20 participants
Transport aérien:
Partie Est (4 jours)
Ottawa- Halifax- Montréal- Ottawa
(12 sénateurs X 2 000$ et 8 personnel X 1 775$) 38 200 $
(2 reporters de Toronto X 2 900$) 5 800 $
Partie Ouest (6 jours)
Ottawa- Vancouver- Calgary - Toronto- Ottawa
(12 sénateurs X 4 810$ et 8 personnel X 4 130$) 90 760 $
Total - Transport aérien 134 760 $
Transport au sol:
Parite Est (4 jours)
- 4 taxis @ 25.00$ X 22 personnes 2 200 $
- Location de mini-bus 2 000 $
Partie Ouest (6 jours)
- 4 taxis @ 25.00$ X 20 personnes 2 000 $
- Location de mini-bus 2 500 $
Indemnités journalières:
Partie Est (4 jours)
- 4 jours @ 61.50$ par jour pour 22 personnes 5 415 $
Partie Ouest (6 jours)
- 6 jours @ 61.50$ par jour pour 20 personnes 7 380 $
Hébergement à l'hôtel:
Partie Est (4 jours)
- 1 nuit à Halifax @ 195$ par jour X 22 personnes 4 290 $
- 2 nuits à Montréal @ 210$ par jour X 22 personnes 9 240 $
Partie Ouest (6 jours)
- 2 nuits à Vancouver @ 155$ par jour X 20 personnes 6 200 $
- 1 nuit à Calgary @ 150$ par jour X 20 personnes 3 000 $
- 2 nuits à Toronto @ 190$ par jour X 20 personnes 7 600 $
Total - Hébergement à l'hôtel - Indemnités - Transport au sol pour réunions publiques 51 825 $B. Mission d'information à Boston-Washington
(8 Sénateurs - 3 employés)
Transport aérien:
Ottawa-Boston-Washington-Ottawa
(11 X 2 400$) 26 400 $
Transport au sol:
8 taxis @ 25.00$ X 11 personnes 2 200 $
Indemnités journalières:
5 jours @ 75.00$ par jour pour 11 personnes 4 125 $
Hébergement à l'hôtel:
2 nuits à Boston @ 450$ par jour X 11 personnes 9 900 $
2 nuits à Washington @ 450$ par jour X 11 personnes 9 900$
Total 52 525 $
AUTRES DÉPENSES1. Location (0500)
Location d'une salle de réunion:
Partie Est (Halifax, Montréal) 1 500 $
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Toronto) 4 250 $
Total 5 750 $
GRAND TOTAL 290 660 $L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank Date
Directeur des Comités et de la législation privée
Richard Ranger, directeur des Finance Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité permanent des Transports et des Communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 26 septembre 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 45 800 $Respectueusement soumis,
Transports et communications 239 110 $
Autres dépenses 5 750 $
Total 290 660 $
Le président
RICHARD KROFT