Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2001
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et descommunications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans lasalle 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Biron, Finestone, c.p., Gill, Gustafson, LaPierre, Oliver et Spivak (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Robertson (1).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité, et Joseph Dion, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénatle 10 décembre 2001, le comité poursuit l'étude du projet deloi C-44 (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 20 des délibérations du mardi 11 décembre 2001 et du mercredi 12 décembre 2001).
TÉMOINS:
De Transports Canada:
M. John A. Read, directeur général, Transport des marchandi ses dangereuses;
M. Hal Whiteman, directeur général, Sûreté et préparatifs d'urgence;
M. William Elliot, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté;
Mme Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.
De l'Association du transport aérien du Canada:
M. J. Clifford Mackay, président et chef de la direction.
De L'Association internationale du transport aérien:
M. Robert A. Davidson, directeur adjoint, Services de facilitation.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
L'Association internationale du transport aérien et Transports Canada présentent un mémoire au comité.
À 11 h 42, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 12 décembre 2001
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communi cations se réunit, aujourd'hui à 15 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Biron, Callbeck, Finestone, c.p., Gill, Gustafson, LaPierre, Lynch-Staunton, Oliver et Spivak (11).
Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité, et Joseph Dion, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénatle 10 décembre 2001, le comité entame son étude du projet deloi C-44. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 20 du mardi 11 décembre 2001 et du mercredi12 décembre 2001.)
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
M. John A. Read, directeur général, Transport des marchandi ses dangereuses;
M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté;
Mme Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
George Radwanski, Commissaire à la protection de la vie privée.
Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.
Le ministre des Transports dépose un mémoire auprès du comité.
Il est entendu - Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-44.
Il est entendu - Que le titre est reporté.
Il est entendu - Que l'article 1 est adopté.
Il est entendu - Que le titre est adopté.
Il est entendu - Que le projet de loi est adopté sans proposition d'amendement.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver - Que des observations soient annexées au rapport au sujet de l'utilisation faite des renseignements réunis en vertu des annexes 1 et 2 et que l'on demande au ministre ou au ministère d'obtenir des assurances à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu - Que la présidence fera rapport au Sénat du projet de loi adopté, accompagné d'observations.
À 17 h 14, il est entendu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice