Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 28 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2002
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 36, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald Oliver (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Biron, Callbeck, Forrestall, Jaffer, Oliver et Phalen (7).
Également présents: Joseph Dion, attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, et Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 septembre 2001, le comité examine les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 21 du lundi 11 février 2002, du mardi 12 février 2002 et du mercredi 13 février 2002).
TÉMOINS:
De la Canadian Transport Lawyers Association:
David Blair, avocat, Gagné Letarte;
Dean Saul, avocat, Gowling Lafleur Henderson.
Les témoins de la Canadian Transport Lawyers Association font une déclaration et répondent aux questions.
La Canadian Transport Lawyers Association présente un mémoire.
À 19 h 07, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice