Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 7 mai 2002
Fascicule no 29
Quinzième réunion concernant:
L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
TÉMOINS:
Du Bureau de la concurrence:
M. André Downs, sous-commissaire, Direction de la politique de la concurrence;
M. Gwill Allen, économiste principal et conseiller en politique stratégique, Direction de la politique de la concurrence;
M. Joseph Monteiro, économiste, Direction de la politique de la concurrence.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs:
Biron, ,* Carstairs, (ou Robichaud, c.p.), Callbeck, Comeau, Eyton, Forrestall, Jaffer, LaPierre, * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Phalen, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 6 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 6 mai 2002).