Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 31 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 juin 2001:

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton:

Que le projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle