Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le jeudi 31 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels | 100 $ |
| Transport | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 0 $ |
| Total | 100 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord:
| Services professionnels | 5 265 $ |
| Transport | 45 093 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 0 $ |
| Total | 50 358 $ |
3. Relatif à son étude spéciale sur les jeunes autochtones en milieu urbain:
| Services professionnels | 12 228 $ |
| Transport | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 1 469 $ |
| Total | 13 697 $ |
Le 12 mars 2001, le comité a reçu le mandat d'examiner le développement économique autochtone en association avec les parcs nationaux du Nord du Canada. Ce mandat a été délégué à un sous-comité, lequel a entendu 4 témoins et tenu 3 réunions.
De plus, au mois de mai 2001, le Sous-comité a envoyé une délégation en mission d'information dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Le rapport final du Comité a été déposé le 27 septembre 2001.
Le 27 septembre 2001, le comité a reçu le mandat d'examiner, pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada
Durant la session, le comité a tenu 34 réunions, a entendu 68 témoins et a étudié deux projets de loi dont le Projet de loi S-24 (Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake), et le Projet de loi C-37 (Loi sur la mise en œuvre des mesures concernant le règlement des revendications (Alberta et Saskatchewan)).
Le comité a présenté sept rapports.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA CHALIFOUX