Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Troisième rapport du comité
Le 3 avril 2003
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, à examiner pour en faire rapport les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvé pour l'année fiscale 2003-2004.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA CHALIFOUX
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES JEUNES AUTOCHTONES VIVANT EN MILIEU URBAIN
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS, 2004
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 octobre 2002:
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions reçues des organisations et des peuples autochtones vivant en milieu urbain, soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qui touchent les jeunes Autochtones canadiens vivant en milieu urbain. Le Comité est notamment autorisé à examiner l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 27 juin 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES |
19 500 $ |
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TRANSPORT ET COMMUNICATIONS |
2 000 $ |
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AUTRES DÉPENSES |
2 000 $ |
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TOTAL |
23 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le 19 février 2003.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
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Date
Sénateur Thelma J. Chalifoux,
Présidente, Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
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Date
Sénateur Lise Bacon, Présidente, Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES COÛTS
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES
1. Services professionnels (0402)
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Consultant en communication (15 jours @ 500 $) (0435) |
7 500 $ |
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Recherchiste (25 jours @ 200 $) (0410) |
5 000 $ |
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Total |
12 500 $ |
2. Repas de travail (0415)
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(20 déjeuners et dîners @ 350 $) |
7 000 $ |
TOTAL 19 500 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
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1. Services de messagerie (0261) |
2 000 $ |
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TOTAL |
2 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
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Divers (0798) |
2 000 $ |
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TOTAL |
2 000 $ |
GRAND TOTAL 23 500 $
L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Date
Heather Lank, greffière principale des comités
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Date
Richard Ranger, directeur des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale relativement aux jeunes autochtones en milieu urbain, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 29 octobre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
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Services professionnels et autres |
15 000 $ |
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Transports et communications |
2 000 $ |
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Autres dépenses |
2 000 $ |
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Total |
19 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON