Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 15 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 13 mai 2003
(27)

[Traduction]

Le Comité permanent sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 18, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, Chalifoux, Chaput, Forrestall, Gill, Léger, Sibbeston et Stratton (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Maheu, St. Germain et Watt (4).

Également présente: Mary Hurley, du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 avril 2003, le comité examine le projet de loi C- 6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS:

De l'Assemblée des Premières nations:

Bill Erasmus, chef régional;

Rolland Pangowish, directeur, Section des traités et des terres;

Bryan Schwartz, conseiller juridique.

M. Erasmus fait un exposé et, avec M. Pangowish et M. Schwartz, répond aux questions.

À 11 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson