Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 17 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Day, Fairbairn, Gustafson, Hubley, LaPierre, LeBreton, Oliver et Wiebe (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lori Srivastava et Frédéric Forge.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur LaPierre propose — Que l'honorable sénateur Oliver soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver prend place au fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Day propose — Que l'honorable sénateur Wiebe soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wiebe propose —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et du sénateur Chalifoux; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose —
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson propose — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LaPierre propose — Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel au service d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose — Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou en son absence au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 34 de laLoi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton propose —
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
L'honorable sénateur Chalifoux propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre de comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose —
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu — Que les réunions soient limitées à deux heures et qu'elles ne soient prolongées qu'en cas de circonstances exceptionnelles.
L'honorable sénateur Fairbairn propose — Que le comité poursuive ses travaux à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 46, le comité poursuit ses travaux à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement du Sénat pour discuter d'une ébauche de calendrier.
Une discussion sur des questions se rapportant au mandat du comité s'ensuit.
Il est convenu —
Que le comité adopte l'ordre de renvoi suivant et qu'il soit présenté au Sénat.
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant;
Que les documents et les témoignages reçus et entendus sur le sujet et les travaux menés par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts durant la première session de la 37e législature soient renvoyés à ce même comité et;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2003.
À 18 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 32 dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Gustafson, Hubley, LaPierre, LeBreton, Oliver, Smith, c.p. et Tkachuk (8).
Sont présents: De la Direction de la recherche de la bibliothèque du Parlement: Lori Srivastava et Frédéric Forge; Keli Hogan, de la Direction des comités et de la législation privée.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité entreprend l'examen de l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales du Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant.
L'honorable sénateur LaPierre propose —
Que le comité approuve le budget, selon les montants dans la liste qui suit, pour examiner l'impact du changement climatique sur l'agriculture, les forêts et les collectivités rurales du Canada et les stratégies d'adaptation à l'étude axées sur l'industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d'autres éléments s'y rapportant.
Services professionnels et autres 46 000 $
Transport et communication 124 950 $
Autres dépenses 2 900 $
TOTAL 173 850 $
Il est convenu — Que la séance se poursuive à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 8 h 37, la séance se poursuit à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
Il est convenu — Que le comité adopte le plan de communication tel que modifié.
Le comité discute de son projet de programme.
Il est convenu — Que le comité se réunira, autant que possible, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria.
À 9 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau