Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 20 - Les onzième et douzième rapports

Le lundi 16 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur le présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 11 juin 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY

Le lundi 16 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur le présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service, a, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 13 juin 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

J. MICHAEL FORRESTALL