Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 25 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 20 octobre 2003
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 heures, dans la pièce 160-S (salle de réunion des sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Smith, c.p., et Wiebe (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; Veronica Morris, agente de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 17 h 35, le comité suspend la séance.
À 17 h 50, le comité reprend la séance.
L'honorable sénateur Wiebe propose — Que, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures autorisées par le président, le texte du rapport intitulé «Les côtes du Canada: Les plus longues frontières mal défendues au monde» soit approuvé.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Atkins propose — Que, pour ce qui est de la diffusion du rapport, le sénateur Kenny agisse comme porte-parole anglophone, et le sénateur Forrestall, comme substitut, et que le sénateur Meighen agisse comme porte-parole francophone, et le sénateur Day, comme substitut.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose — Que les audiences publiques sur les premiers intervenants aient lieu à Toronto et que les dépenses suivantes soient payées à même les fonds alloués au comité; et que le président et le vice- président soient autorisés à procéder au transfert de fonds nécessaire:
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Services professionnels et autres |
4 500 $ |
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Transport et communications |
15 400 $ |
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Autres dépenses |
600 $ |
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Total |
20 500 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose — Que le budget supplémentaire suivant pour l'année se terminant le 31 mars 2004 soit approuvé; et que le président présente le budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
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Services professionnels et autres |
0 $ |
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Transport et communications |
10 000 $ |
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Autres dépenses |
0 $ |
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Total |
10 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 15, le comité entreprend la séance publique dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité poursuit son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 4 novembre 2002.)
TÉMOINS:
Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile:
M. James E. Harlick, sous-ministre adjoint;
M. Gary O'Bright, directeur général, Opérations;
Mme Janet Bax, directrice générale, Programmes.
M. Harlick fait une déclaration et, de concert avec M. O'Bright et Mme Bax, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28 octobre 2002, le document suivant est déposé auprès du greffier:
- [Déclaration liminaire, James E. Harlick, sous-ministre adjoint, Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, 20 octobre 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, «131»)
À 21 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 27 octobre 2003
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 heures, dans la pièce 160-S (salle de réunion des sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Forrestall, Kenny, Meighen et Wiebe (6).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Dawson, analyste; le major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le surintendant Gerry Doucet, agent de liaison de la GRC; le commandant Gerry Powell, agent de liaison du MDN; Veronica Morris, agente de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
À 19 h 25, le comité suspend la séance.
À 19 h 35, le comité entreprend la séance publique dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité poursuit son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 4 novembre 2002.)
TÉMOINS:
Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile:
M. James E. Harlick, sous-ministre adjoint;
M. Robert Bégin, directeur régional, Bureau régional du Québec;
M. Michel Sigouin, directeur régional, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut;
M. Shawn Clarke, directeur régional intérimaire, Île-du-Prince-Édouard.
M. Sigouin fait une déclaration et, de concert avec M. Harlick, répond aux questions.
M. Bégin fait une déclaration et répond aux questions.
M. Clarke fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 27 octobre 2002, les documents suivants sont déposés auprès du greffier.
- [Déclaration liminaire de Michel Sigouin, directeur régional, BPIEPC, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et
Nunavut, 27 octobre 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, «133»)
- [Déclaration liminaire de Robert Bégin, directeur régional, BPIEPC, Québec, 27 octobre 2003] (pièce 5900-2.37/
N2-SS-1, 25, «134»)
- [Déclaration liminaire de Shawn Clarke, directeur régional par intérim, BPIEPC, Île-du-Prince-Édouard, 27
octobre 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 25, «135»)
- [Préavis d'une question, comparution de M. Harlick, SMA (BPIEPC), 20 octobre 2003] (pièce 5900-2.37/ N2- SS-1, 25, «136»)
À 21 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds