Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 25 - Le seizième rapport

Le jeudi 23 octobre 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003 à entreprendre une étude sur:

a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:

- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

- l'uniformisation des services dans tout le Canada;

- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004

Le 29 septembre 2003, le Comité a saisi le Sous-comité des anciens combattants de cette question.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Membre du comité,

JOSEPH A. DAY

ANNEXE (A) DU RAPPORT
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
DU COMITÉ SÉNATORIAL DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 septembre 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Robertson,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:

a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:

- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
- l'uniformisation des services dans tout le Canada;
- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 2004.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Paul C. Bélisle

Greffier du Sénat

Extrait du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2003 du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense:

L'honorable sénateur Banks propose,

Que, sous réserve de la signature d'un membre de l'opposition au sein du Comité, l'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, des activités commémoratives et de la charte qui avait été renvoyée au Comité de la sécurité nationale et de la défense par le Sénat le 18 septembre 2003 soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Comité,

Barbara Reynolds

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense le mercredi 29 septembre 2003.

Les soussignés (ou leur remplaçant) seront présents à la date où le budget sera examiné.

_________      ______________________________________________________
Date                 Président, Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense

_________      ______________________________________________________
Date                 Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

Visite d'étude à Toronto
(date à determiner)

5 sénateurs
1 recherchiste
1 greffier
1 conseiller en relations avec les médias
1 interprète

Célébration à la mémoire des anciens combattants

2 sénateurs
1 célébration nationale (2 jours / 1 soir)

Célébration nationale

L'Administration du Sénat a examiné cette demande d'autorisation de budget.

_____________________________________________________________              ___________
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités et de la législation privée             Date

_____________________________________________________________              ___________
Hélène Lavoie, directrice des Finances                                                                              Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 23 octobre 2003

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 18 septembre 2003. Ledit budget se lit comme suit:

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON