Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité
EXPOSÉ
DOCUMENTAIRE – RÔLE DES FMAR(A) DANS LE COMMANDEMENT ET LE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS
Objet
1.
Analyser le rôle que jouent les FMAR(A) dans le commandement et le contrôle
des opérations courantes ainsi que dans les opérations en temps de crise et de
contingence.
Examen de la question
2.
Le
mandat de la Marine en matière de sécurité nationale consiste, entre autres,
à offrir une capacité de surveillance et d’intervention pour une multitude
d’opérations de contingence dans le cadre desquelles les ministères
responsables ne possèdent ni les moyens ni l’expertise voulus pour intervenir
en haute mer ou dans des zones loin des centres urbains. Même si nous sommes le
ministère de dernier recours, le milieu marin complexe et éloigné oblige
souvent le gouvernement à faire appel aux militaires. Le potentiel d’une
force aérienne, de surface et sous-marine puissante et à long rayon
d’action, des installations de communication, de commandement et de contrôle,
ainsi que d’une capacité opérationnelle interarmées, est évident.
Centre
des opérations maritimes
3.
On pense souvent, à tort, que la surveillance ainsi que le commandement
et le contrôle des forces maritimes sont exercés par un centre des opérations.
Ce n’est pas le cas. Les FMAR(A) sont dotées d’une installation appelée le
Centre des opérations maritimes (COM) qui relève du Chef d’état-major
adjoint – Plans et opérations bien que, sur le plan administratif, elle fasse
partie du Centre conjoint d’information et de surveillance océanique (CCISO)
TRINITY. Située au Quartier général, cette cellule de liaison fonctionne 24 heures
sur 24, 7 jours par semaine, pour assurer l’échange d’informations sur
des événements urgents avec les navires en mer, ainsi qu’entre les états-majors
nationaux et les autres ministères et les organismes municipaux, lorsqu’une
situation de crise se présente. De même, le mandat premier du Centre des opérations
maritimes est de constituer, mettre à jour et gérer le tableau de la situation
maritime (TSM). Ce produit dynamique est le fruit du regroupement des expéditions
détectées, identifiées et repérées dans les voies de navigation
canadiennes. Le tableau de la situation maritime est donc un produit à base
d’informations et de renseignement et, par conséquent, il est tout à fait
logique que le Centre des opérations maritimes soit une unité subordonnée du
CCISO TRINITY. Toutefois, la direction de la surveillance, le commandement et le
contrôle des opérations ainsi que la prise de mesures d’urgence pour faire
face à des situations de crise imminentes incombent au Chef d’état-major
adjoint – Plans et opérations et à son personnel. (Un
autre exposé a été présenté sur la façon dont le tableau de la situation
maritime est créé, géré et diffusé.)
4.
Outre les responsabilités associées à la tenue à jour du tableau de
la situation maritime, le Centre des opérations maritimes accomplit les tâches
suivantes dans le cadre des opérations courantes :
a.
Assurer une
surveillance sur demande 24 h sur 24, 7 jours par semaine, pour échanger
des informations avec les navires en mer.
b.
Servir de point
d’accès 24 h sur 24, 7 jours par semaine, pour assurer la liaison entre les
autres ministères et les planificateurs maritimes.
c.
Faire une première
lecture de tous les messages adressés au Commandant des FMAR(A), au Chef d’état-major
adjoint – Opérations ainsi qu’à d’autres autorités opérationnelles clés
des FMAR(A), et transmettre les questions importantes aux états-majors de
planification pour résolution.
d.
Suivre les vols
de surveillance par radiotélémétrie.
e.
Faire les
premiers appels téléphoniques et transmettre les premières notifications de
rappel aux planificateurs opérationnels clés des FMAR(A) en cas d’urgence et
dans le cadre des opérations de contingence.
f.
Offrir un
soutien portuaire après les heures de travail en ce qui concerne les
remorqueurs, les perches de ravitaillement et le mazoutage.
g.
Offrir du
personnel d’appoint à l’équipe de veille de combat qui serre les rangs en
cas d’urgence, de crise ou de situations imprévues. Le Centre des opérations
maritimes fournit du personnel chargé de répondre aux appels téléphoniques,
de transmettre des ordres et de tenir à jour les sites Web et les systèmes de
gestion de l’information.
5. Comme il a été mentionné précédemment, le Centre des opérations maritimes ne dirige pas le commandement et le contrôle des opérations, mais fait plutôt fonction de point de liaison entre les forces déployées et les organismes externes. Comme il est doté d’employés relativement débutants, il ne possède ni la capacité ni le pouvoir de fournir des directives opérationnelles et ne fait que transmettre des informations aux autorités chargées de la planification et aux officiers supérieurs à qui le Commandant des FMAR(A) a conféré de tels pouvoirs. À la limite, l’officier de quart du Centre des opérations maritimes peut diffuser des messages opérationnels immédiats ou transmettre verbalement des directives en matière de commandement et de contrôle que le personnel supérieur chargé des opérations lui a fournis dans les premiers moments de l’intervention en cas de crise.
État-major
- Plans et opérations
6.
Le Chef d’état-major adjoint - Plans et opérations, dont le code
indicatif d’état-major est N3, et son personnel assurent la planification
ainsi que le commandement et le contrôle des opérations courantes et de
contingence. L’état-major est divisé en plusieurs domaines fonctionnels, à
savoir le soutien régulier des opérations navales, la planification et l’élaboration
des politiques.
a.
Sous-chef d’état-major – Opérations de surface, N31. Gère le
plan des opérations maritimes, conçoit et élabore des exercices de coopération
civilo-militaire, prépare le déploiement des forces et rédige les
ordres visant les opérations nationales et internationales, met au point et
surveille des plans de protection de la force et collabore avec d’autres
ministères pour atteindre des objectifs opérationnels communs (soutien aux
navires sur le plan de l’application de la législation sur les pêches, de la
lutte contre le trafic des stupéfiants et d’immigrants et contre la pollution
et le terrorisme, pour n’en nommer que quelques-uns).
b.
Sous-chef d’état-major – Opérations sous-marines, N32. À
titre d’autorité responsable de la mise en œuvre des sous-marins au
sein des Forces maritimes de l’Atlantique, dirige les opérations
sous-marines, est chargé des procédures de gestion de l’espace marin qu’il
faut appliquer pour assurer la sécurité des sous-marins et des navires
qui se trouvent près les uns des autres et coordonne les interventions
d’urgence en cas d’accidents mettant en cause des sous-marins.
c.
Sous-chef d’état-major – Disponibilité opérationnelle, N34.
Planifie et coordonne la mise en œuvre et le soutien des capacités opérationnelles
à bord des navires et des sous-marins des FMAR(A), y compris les systèmes
d’armes, le matériel de guerre, les détecteurs et les essais de nouveaux équipements.
d.
Sous-chef d’état-major – État de préparation technique, N37.
Planifie et coordonne l’état de préparation technique des unités de la
flotte et élabore des plans de réparation pour les unités déployées.
7. Tous les secteurs de l’État-major – Plans et opérations contribuent à la mise au point des plans de contingence pour quelques-uns des scénarios opérationnels les plus probables. Au fil des années, des plans ont en effet été élaborés visant, par exemple, l’application de la législation sur les pêches, les opérations de lutte contre le trafic des stupéfiants, les visites de navires à propulsion nucléaire, le déploiement à court préavis de groupes opérationnels et la protection de la force. La planification opérationnelle des programmes de la Marine ainsi que des programmes de collaboration avec d’autres ministères est effectuée quotidiennement. L’état-major N31 entretient des rapports étroits avec la GRC, Pêches et Océans Canada, la garde côtière, l’Agence des douanes et du revenu du Canada, entre autres, et participe aux différents comités de sécurité et de gestion intégrée des océans de la côte est. Plusieurs agences prennent part régulièrement à la planification de la surveillance de la navigation hauturière et des pêches, des patrouilles préventives, des opérations de lutte contre le trafic des stupéfiants, des zones de protection marines et des demandes de services, domaines où le MDN offre une capacité militaire unique aux ministères requérants. Un travail de cette nature est accompli en collaboration étroite (conjointement) avec les éléments régionaux de la force aérienne et de la force terrestre des Forces canadiennes.
Équipe de veille de
combat et état-major de combat
8.
Les plans d’intervention relatifs à des scénarios d’urgence ou de
crise en mer sont élaborés selon une approche plus dynamique et rigoureuse.
Lorsque la Marine est appelée à jouer un rôle important et lorsque le
commandement et le contrôle de biens deviennent complexes et exigent une
prestation 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, ou qu’ils nécessitent une
planification d’état-major détaillée et immédiate, l’équipe de
veille de combat des FMAR(A) est convoquée par le Chef d’état-major adjoint
- Plans et opérations. Les principaux éléments de cette équipe sont des
cadres supérieurs des N31, N34 et N37 qui travaillent dans des locaux spéciaux
immédiatement adjacents au Centre des opérations maritimes. Tout près
d’eux, et dans la même structure protégée, sont situés les centres des opérations
semblables du Secteur de l’Atlantique de la Force terrestre et du Commandant
de la composante aérienne.
9.
La direction exécutive de l’équipe de veille de combat émane du
Commandant des FMAR(A), qui convoque son état-major de combat, un groupe
d’officiers supérieurs qui représentent les principales composantes des
FMAR(A), soit les opérations, la logistique, le personnel, la gestion de
l’information, le génie et la maintenance, ainsi que le Commandant de la
Flotte de l’Atlantique du Canada et son adjoint. L’état-major de
combat examine les facteurs apparents de l’événement en cours, élabore un
plan d’action et d’intention approximatif et fournit par la suite des lignes
directrices et des ordres d’intervention aux différents
sous-commandements. Le fait de fournir des directives en matière de
commandement à un stade précoce permet à l’équipe de veille de combat
d’agir à titre d’autorité exécutive chargée de diriger les
commandements, les unités et le personnel des FMAR(A), et de leur confier des tâches
précises selon la nature de l’urgence et conformément aux intentions du
Commandant.
10.
Une fois en
activité, l’équipe fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Elle
est dotée de plusieurs éléments organisationnels clés. Des officiers supérieurs
chevronnés commandent les quarts qui comprennent des experts militaires des
différents secteurs, comme les opérations, la logistique, le personnel et le génie.
Des spécialistes sont également affectés aux quarts pour offrir leur
expertise ayant trait à la situation de crise qui se présente. Il s’agit,
par exemple, de spécialistes dans les domaines du soutien logistique ou du
transport, des affaires publiques, des interventions en cas d’urgence nucléaire
et des opérations sous-marines et aériennes. Les quarts sont également divisés
en groupes, et les équipes suivantes ont été formées pour les gérer.
a.
Équipes de gestion de crises à court terme. Elles sont chargées d’élaborer
des plans d’intervention en cas d’urgence en vue de la prise de mesures immédiates
ou pour des événements qui surviennent en moins de 24 heures. Ces équipes
sont divisées en groupes fonctionnels selon la complexité du scénario. Par
exemple, un scénario nucléaire nécessiterait une cellule composée de membres
de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence nucléaire (EIUN), une
cellule logistique pour gérer l’évacuation et pour s’occuper du logement
et des repas des personnes évacueés, des spécialistes de la protection de la
force pour la prestation de services de sécurité, etc.
b.
Équipes de la planification à long terme. Elles sont chargées de la
mise au point et de l’analyse d’options et de plans ayant trait à des
situations qui risquent de se présenter à mesure que le scénario évolue.
c.
Personnel de liaison prêt à appuyer, 24 heures sur 24, 7 jours par
semaine, les centres de crise relevant d’autres organisations militaires ou
d’autres ministères, comme les organisations des mesures d’urgence et les
bureaux régionaux de la GRC. À noter que l’équipe de veille de combat
accepte, elle aussi, du personnel de liaison d’autres ministères en cause, si
la situation le permet.
11. Le commandant de l’équipe de veille de combat est choisi en fonction de ses compétences et de son jugement sûr. Il doit également connaître assez bien l’état-major, le contexte des opérations et le commandement pour exécuter des ordres, assigner des tâches aux unités subordonnées, transmettre des instructions de coordination à d’autres ministères et engager des procédures d’intervention immédiate, afin de faire face à des situations qui se présenteront naturellement avec le temps. À cette fin, il se fondera uniquement sur les intentions et les directives générales du Commandant des FMAR(A). Par ailleurs, les FMAR(A) sont dotées du personnel et de l’expertise nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’équipe de veille de combat et maintenir l’intensité du commandement opérationnel indéfiniment.
Processus de planification opérationnelle
12.
La structure organisationnelle de l’équipe de veille de combat est très
souple et efficace puisqu’elle est capable de prendre de l’expansion ou de
recourir à des contractuels pour faire face à l’ampleur de la crise. Elle
fonctionne selon un « rythme de combat » qui prévoit une
collaboration fréquente avec des décideurs de haut niveau en vue de permettre
la diffusion des intentions à mesure que la crise évolue et que les mesures
d’intervention sont approuvées. De plus, le « rythme » assure,
entre autres, l’établissement de liens avec les centres de crise et la haute
direction d’autres ministères, ainsi qu’une prise directe sur les rapports
et les directives des officiers de liaison et sur la gestion des affaires
publiques, le tout selon un calendrier précis. Un « processus de
planification opérationnelle » est utilisé à cette fin. Il s’agit
d’un protocole de planification militaire établi par l’OTAN et destiné à
élaborer des options à l’aide de facteurs et d’hypothèses de
planification, de critères de succès, d’objectifs et d’états finals
souhaitables. L’état-major applique ce processus de planification pour
définir des options d’intervention que le Commandement évalue avant de
choisir la meilleure pour la mettre en œuvre. Tous les éléments des Forces
canadiennes ont recours au Processus de planification opérationnelle, qui
constitue un outil puissant pour régler les scénarios les plus complexes et
les plus difficiles. C’est grâce à l’instruction qu’ils reçoivent
relativement à cette méthode de planification que les militaires sont sollicités
pour régler des scénarios épineux mettant en cause plusieurs organismes et
que leur opinion est respectée.
Conclusion
13.
Cet exposé documentaire explique le rôle du Centre des opérations
maritimes au sein de la grande organisation de commandement et de contrôle des
FMAR(A), et tout particulièrement dans le cadre des opérations. Le Centre des
opérations maritimes offre certes un service essentiel en dressant et en
diffusant le tableau de la situation maritime, mais il n’est pas une autorité
exécutive, en ce sens qu’il ne peut pas planifier ni diriger des mesures
d’intervention en cas d’urgence ou de crise. Toutefois, il assure un service
sur convocation et d’alerte immédiat, ainsi qu’un lien, 24 heures sur
24, 7 jours par semaine, entre les unités déployées ou entre les autres
ministères et les autorités exécutives supérieures de la Marine, à mesure
que la situation évolue.
14.
La capacité la plus complète et la plus polyvalente à laquelle on a
recours durant les crises est l’équipe de veille de combat. Se fondant sur
les directives de commandement préliminaires que l’amiral et ses conseillers
principaux lui fournissent, l’équipe de veille de combat élabore une
approche structurée en vue de mettre au point des plans d’intervention en cas
de crise et d’assigner des missions aux organisations et aux unités des
FMAR(A). L’équipe sollicite les experts dont elle a besoin auprès des états-majors
des FMAR(A), surtout les états-majors opérationnels. Elle est viable indéfiniment
et établit des liens assez étroits avec les autres ministères grâce à des
initiatives de collaboration quotidienne entreprises au sein de la Marine et à
la participation à des comités régionaux. Ce niveau de commandement et de
contrôle militaires a fait ses preuves dans toutes les grandes interventions du
gouvernement, comme les mesures prises à la suite de l’écrasement du vol 111
de la SWISSAIR et la réponse régionale, dans le Canada Atlantique, aux effets
des attaques terroristes du 11 septembre contre la ville de New York.