Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Le jeudi 24 octobre 2002

Fascicule n^o 2

Première réunion concernant:

Le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Témoignages (101K)

COMPARAÎT:

L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement

TÉMOINS:

D'Environnement Canada:

Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement.

De Justice Canada:

David Near, avocat-conseil

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Baker, c.p., Banks, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Spivak, Taylor, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)