Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2002
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, Christensen, Cochrane, Kenny et Spivak (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Sibbeston et Comeau (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et James McQueen, attaché de recherche, Division de l'économie.
Conformément à l'alinéa 92(2)e)du Règlement, le comité examine à huis clos un projet d'ordre du jour.
À 19 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien
OTTAWA, le mardi 4 février 2003
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Christensen, Eyton, Finnerty, Kenny, Kinsella, Lynch- Staunton, Milne, Morin, Spivak, Tkachuk et Watt (11).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et David Johansen, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 décembre 2002, le comité examine le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
COMPARAÎT:
L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre des Ressources naturelles.
TÉMOINS:
Du ministère des Ressources naturelles:
David McLellan, directeur général par intérim, Direction des ressources énergétiques;
Ducan Cameron, avocat général, Services juridiques.
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:
Mike Taylor, directeur exécutif, Bureau des affaires réglementaires;
Irene V. Gendron, avocate-conseil, Justice Canada.
De l'Association nucléaire canadienne:
Al Shpyth, directeur, Affaires réglementaires et environnementales.
L'honorable Herb Dhaliwal fait une déclaration et, avec les témoins de Ressources naturelles Canada, répond aux questions.
M. Taylor, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, fait une déclaration et, avec Mme Gendron, répond aux questions.
M. Shpyth, de l'Association nucléaire canadienne, fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 45, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 février 2003
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, 140, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, Christensen, Eyton, Finnerty, Kenny, Lynch-Staunton, Merchant, Milne, Spivak et Watt (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Morin (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et David Johansen, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 décembre 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et réglementation nucléaires.
TÉMOINS:
De Cameco Corporation:
Mme Rita Mirwald, première vice-présidente, Ressources humaines et relations publiques;
M. Al Shpyth, directeur, Relations gouvernementales.
De Bruce Power:
M. Duncan Hawthorne, chef de la direction.
De la Campagne contre l'expansion du nucléaire:
M. Shawn Patrick Stensil, coordonnateur national.
Du Sierra Club du Canada:
Mme Elizabeth May, directrice générale.
M. Rita Mirwald et M. Duncan Hawthorne font une déclaration et, de concert avec M. Al Shpyth, répondent aux questions.
M. Shawn Patrick Stensil et Mme Elizabeth May font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu — Que le comité examine le projet de
loi C-4 article par article.
Il est convenu — De reporter l'étude du titre.
Il est convenu — D'adopter l'article 1.
Il est convenu — D'adopter le titre.
Il est convenu — D'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu — De faire rapport du projet de loi C-4 au Sénat.
Les particuliers/organismes suivants ont présenté des mémoires sur le projet de loi C-4:
L'honorable Herb Dhaliwal, ministre des Ressources naturelles;
Mme Elizabeth May, du Sierra Club;
M. Shawn Patrick Stensil, de la Campagne pour l'expansion du nucléaire; et
M. Mike Taylor, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Denis Robert