37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 13 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 1er mai 2003
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 avril 2003 examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS