Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, en vue d'organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Di Nino, Mahovlich, Phalen, Smith, c.p. et Stollery (8).
Également présent: De la Direction des comités du Sénat: Till Heyde, greffier du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le comité tient sa séance d'organisation.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino — Que l'honorable sénateur Stollery soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite l'honorable sénateur Stollery à occuper le fauteuil.
Élection à la vice-présidence
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk — Que l'honorable sénateur Di Nino soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est convenu de reporter l'examen de la motion suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur _______; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Austin — Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à en modifier la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation de tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
Il est proposé par l'honorable sénateur Smith — Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Phalen — Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk — Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice- président, et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président, et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Bolduc — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Désignation des membres qui voyagent pour le compte du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Austin — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par média d'information électronique
Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino — Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Horaire des séances régulières
Le mardi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 h 30.
Le mercredi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 15 h 30.
Il est convenu que le greffier distribue à tous les membres du comité un exemplaire de la lettre, accompagnée des pièces jointes, envoyée à l'honorable sénateur Stollery et à M. Bernard Patry, député, le 10 septembre 2002.
Il est convenu que le comité se réunisse le mercredi 6 novembre 2002, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 15 h 30.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 18 novembre 2002
(2)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 04, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, Di Nino, Losier-Cool, Setlakwe et Stollery (5).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Il est convenu — Que le président demande au Sénat un ordre de renvoi autorisant le comité à examiner les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique ainsi qu'entre le Canada et le Mexique dans le contexte des relations commerciales des Amériques et du cycle de Doha.
Il est convenu — Que l'ébauche de budget présenté au comité soit adopté et présenté pour approbation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (sujet à l'approbation de l'ordre de renvoi par le Sénat).
À 18 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2002
(3)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Day, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier- Cool et Stollery (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Graham — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Corbin; et Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement aux programmes, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Il est de plus convenu — Que les motions concernant le Sous-comité du programme et de la procédure adoptées par le comité le 24 octobre 2002 (séance d'organisation) restent en vigueur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 39, le comité poursuit ses délibérations à huis clos conformément à l'article 92(2)f) pour l'étude d'un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
Après débat, il est convenu — Que le Comité approuve le budget proposé pour son étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
|
Services professionnels et spéciaux |
37 750 $ |
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Transports et communications |
161 950 $ |
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Autres dépenses |
13 500 $ |
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TOTAL |
213 200 $ |
Il est convenu — Que le Président demande au Sénat trois ordres de renvoi distincts concernant les relations internationales en général, les faits nouveaux en Russie et en Ukraine, ainsi que l'évolution de l'Union européenne.
À 16 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud