Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 11 février 2003
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 17, dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Carney, c.p., Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Mahovlich (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche; du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy; et du bureau de l'honorable Pat Carney: Tracy Bellefontaine.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Charles Gastle, partenaire, Shibley Righton.
Du Conseil du libre-échange pour le bois d'œuvre:
M. Frank Dottori, co-président;
M. Carl Grenier, vice-président principal.
Du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier:
M. Fred Wilson, représentant national.
De l'Association des produits forestiers du Canada:
M. Avrim Lazar, président.
Du Bureau du bois de sciage des Maritimes:
Mme Diana Blenkhorn, présidente et directrice générale.
Monsieur Dottori fait un exposé puis répond aux questions assisté de monsieur Grenier.
Monsieur Wilson fait un exposé puis répond aux questions.
Monsieur Gastle fait un exposé puis répond aux questions.
À 19 h 49, le comité suspend ses délibérations.
À 20 h 00, le comité reprend ses délibérations.
Madame Blenkhorn fait un exposé puis répond aux questions.
Monsieur Lazar fait un exposé puis répond aux questions.
À 21 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 12 février 2003
(8)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 46 dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p., De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (7).
Autre sénateurs: Les honorables sénateurs Day et Merchant (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du Conseil canadien des chefs d'entreprise:
M. Thomas d'Aquino, président et directeur général;
M. George Haynal, premier vice-président;
M. Sam T. Boutziouvis, Vice-président et conseiller principal de l'économie.
De la Chambre du commerce du Canada:
M. Bob Keyes, vice-président, International;
M. Alexander Lofthouse, analyste des politiques.
Monsieur d'Aquino fait un exposé puis répond aux questions assisté de monsieur Haynal et de monsieur Boutziouvis.
Monsieur Keyes fait un exposé puis répond aux questions assisté de monsieur Lofthouse.
À 17 h 14, le comité suspend ses délibérations.
À 17 h 16, conformément à l'article 92(2)e), le comité reprend ses délibérations à huis clos.
Il est convenu que le greffier demande aux témoins de limiter leur présentation à dix minutes.
La question du déroulement de la période des questions est discutée.
À 17 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud