Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 mars 2003
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 06, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Day et Beaudoin (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Claude Carrière, directeur général, Direction générale de la politique commerciale I, Politique commerciale générale;
Suzanne Vinet, directrice générale, Direction générale de la politique commerciale II, Services, investissements et propriété intellectuelle;
Matthew Kronby, avocat, directeur adjoint, Droit commercial.
M. Carrière fait un exposé puis, assisté de Mme Vinet et M. Kronby, répond aux questions.
L'honorable sénateur Austin propose —
Que le comité adopte le budget qui suit dans le cadre de son examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique;
Que la présidence soumette ledit budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour approbation:
|
Services professionnels et autres |
62 250 $ |
|
Transport et communications |
159 300 $ |
|
Autres dépenses |
16 500 $ |
|
TOTAL |
238 050 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 26 mars 2003
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 46, dans la salle 160-S de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Grafstein, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg attaché de recherche et Janna Jessee, stagiaire; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
A titre personnel:
Tim O'Neill, vice-président exécutif et économiste en chef, Groupe financier BMO;
Du Centre canadien de politiques alternatives:
Bruce Campbell, directeur général.
De la Fondation Asie-Pacifique du Canada:
John Wiebe, président et chef de la direction.
M. O'Neill fait un exposé puis répond aux questions.
M. Campbell fait un exposé puis répond aux questions.
M. Wiebe fait un exposé puis répond aux questions.
À 17 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud