Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 avril 2003
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., DiNino, Grafstein, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day.
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Blayne Haggart, attaché de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Marc Lortie, sous-ministre adjoint (Amériques);
Claudio Vallé, directeur, Direction des règlements et des obstacles techniques;
Graeme C. Clark, directeur intérimaire, Direction du Mexique;
Carlos Rojas-Arbulú, délégué commercial, direction du Mexique.
De l'Ambassade du Mexique au Canada:
S.E. Maria Teresa Garcia S. de Madero, Ambassadrice du Mexique au Canada;
Carlos Pinera, représentant du Secrétariat mexicain de l'économie au Canada;
Fernando Espinosa, attaché économique.
À titre personnel:
Laura Macdonald, professeure agrégée et directrice, Centre for North American Politics and Society, Université Carleton.
Monsieur Lortie, assisté de messieurs Vallé, Clark et Rojas-Arbulú, fait un exposé puis répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses délibérations.
À 18 h 06, le comité reprend ses délibérations.
Son Excellence de Madero, assistée de messieurs Pinera et Espinosa, fait un exposé puis répond aux questions.
À 18 h 44, le comité suspend ses délibérations.
À 19 h 04, le comité reprend ses délibérations.
Madame Macdonald fait un exposé puis répond aux questions.
À 19 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 9 avril 2003
(25)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., DiNino, Graham, c.p., Setlakwe et Stollery (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day.
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Blayne Haggart, attaché de recherche; et du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
De l'Alliance canadienne du camionage:
David H. Bradley, président-directeur général;
Elly Meister, vice-présidente, Affaires publiques.
Du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada:
Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et des programmes.
M. Bradley, assisté de madame Meister, fait un exposé puis répond aux questions.
À 16 h 25, le comité suspend ses délibérations.
À 16 h 28, le comité reprend ses délibérations.
M. Jean fait un exposé puis répond aux questions.
À 17 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud