Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 5 mai 2003
(26)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 36 dans la salle 705 de l'édifice du Victoria, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Graham, c.p., Stollery et Stratton (6).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche; du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy et du secrétariat du comité, Ian Parker, expert conseil en communication.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
TÉMOINS:
Du gouvernement du Mexique:
L'honorable Luis Ernesto Derbez Bautista, secrétaire aux Affaires étrangères;
M. Geronimo Gutiérrez, sous-secrétaire aux Affaires étrangères, Amérique du Nord.
De l'Ambassade du Mexique au Canada:
Son Excellence Maria Teresa Garcia Segovia de Madero, ambassadrice du Mexique au Canada;
Mme Cecilia Jaber, chef de mission adjoint.
Son Excellence Derbez fait un exposé puis répond aux questions.
À 17 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud