Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 mai 2003
(27)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 29, à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Day, Di Nino, Grafstein, Setlakwe et Stollery (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le comité entreprend son étude d'un projet de rapport.
À 18 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2003
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 45 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Bolduc, Corbin, Day, Di Nino, Grafstein et Stollery (7).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, attaché de recherche; du bureau de l'honorable Peter A. Stollery: David Murphy et du secrétariat du comité: Ian Parker, expert conseil en communication.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
COMPARAÎT:
L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Le ministre Goodale fait un exposé puis répond aux questions.
À 16 h 41, le comité suspend ses délibérations.
À 18 h 15, le comité reprend ses délibérations à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement.
Le comité reprend son étude d'un projet de rapport.
Il est convenu — Que, conformément à l'autorisation budgétaire que le Sénat a adoptée le 3 avril 2003, le comité retienne les services d'un réviseur anglais et d'un réviseur français pour aider dans son étude spéciale portant sur les relations commerciales qu'entretient le Canada avec les États-Unis d'Amérique et le Mexique, en respectant les limites du budget sus-mentionné.
À 19 h 09, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud