Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 29 octobre 2003
(36)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 09, à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Corbin, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool et Stollery (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le comité entreprend son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu — Que les membres du comité fassent parvenir leurs commentaires concernant l'ébauche le jeudi 30 octobre 2003 au plus tard.
Il est convenu — Que le comité tente de se rencontrer le lundi 3 novembre 2003 pour discuter de l'adoption de l'ébauche de rapport.
À 18 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 novembre 2003
(37)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 08, à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p., Di Nino, Eyton, Mahovlich et Stollery (5).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le comité reprend son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu — Que le comité adopte le projet de rapport provisoire sur les effets du taux de change sur les relations commerciales qu'entretient le Canada avec les États-Unis d'Amérique, sous réserve des corrections et observations faites par les membres ainsi que des modifications de forme, et Que le président dépose le rapport intérimaire au Sénat.
À 18 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud