Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2002
(6)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Corbin, Fairbairn, Hubley, Joyal, c.p., Maheu, Nolin, Pearson et Smith, c.p. (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Sparrow, St. Germain, c.p., Stratton et Watt (6).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu;
Mme Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu.
TABLE RONDE:
De la Coalition pour le contrôle des armes à feu:
Mme Wendy Cukier, présidente.
De l'Association canadienne des policiers:
M. David Griffin, directeur général.
Du Groupe d'utilisateurs d'armes à feu:
M. Steve Torino, président.
TABLE RONDE:
De la National Firearms Association:
M. James M. Hinter, président national;
M. David Tomlinson, président, Comité des affaires juridiques.
De la Canadian Shooting Sports Association:
M. Tony Bernardo, directeur exécutif.
Les représentants du ministère de la Justice répondent aux questions.
Les deux tables rondes font une déclaration et répondent aux questions.
Les représentants du Groupe d'utilisateurs d'armes à feu, de la National Firearms Association, de la Canadian Shooting Sports Association et de la Coalition pour le contrôle des armes à feu présentent un mémoire au comité.
L'honorable sénateur Watt dépose auprès du greffier du comité un document et un communiqué portant sur la Nunavut Tunngavik Inc. (pièce no 5900-2.37/L1-C-10, 3 «1»)
À 10 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2002
(7)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Cools, Corbin, Joyal, c.p., Nolin, Pearson, Rompkey, c.p., Smith, c.p. et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., St. Germain, c.p., Sparrow et Watt (5).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Josée Thérien, greffière du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité entreprend son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 2.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice du Canada:
M. Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu;
Mme Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu;
M. Murray Smith, gestionnaire du programme d'armes à feu, explosifs et preuve en trace, G.R.C., Service laboratoire judiciaire.
Du Sénat du Canada:
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal;
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada, Gary O'Brien et Mark Audcent, répondent aux questions.
Il est convenu — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-10A.
Il est convenu — Que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu — Que l'adoption du préambule soit reportée.
Il est convenu — Que l'adoption de l'article 1 soit reportée.
Il est convenu — Que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 9 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 10 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 11 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 12 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 13 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 14 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 15 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 16 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 17 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 18 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 19 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 20 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 21 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 22 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 23 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 24 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 25 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 26 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 27 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 28 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 29 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 30 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 31 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 32 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 33 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 34 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 35 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 36 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 37 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 38 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 39 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 40 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 41 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 42 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 43 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 44 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 45 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 46 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 47 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 48 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 49 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 50 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 51 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 52 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 53 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 54 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 55 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 56 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 57 soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu — Que le préambule soit adopté.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu — Que le président fasse rapport du projet de loi tel qu'adopté au Sénat.
À 13 h 29, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Marcy Zlotnick