Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 décembre 2002
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson, Smith, c.p. et Stratton (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Sparrow et Watt (4).
Également présent: De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
TABLE RONDE:
Représentants du ministère de la Justice du Canada:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
TABLE RONDE:
Du Canadian Cervid Council:
M. Serge Buy, directeur général.
De la Fédération canadienne de l'agriculture:
M. Ron Bonnett, membre du conseil d'administration;
M. David K. Wilson, avocat.
De l'Alberta Farm Animal Care Association:
M. Guy Fontaine, président.
Les représentants du ministère de la Justice font une déclaration et répondent aux questions.
Le Canadian Cervid Council, la Fédération canadienne de l'agriculture et l'Alberta Farm Animal Care Association font une déclaration et répondent aux questions.
La Fédération canadienne de l'agriculture présente un mémoire au comité.
À 20 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2002
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Pearson, Smith, c.p. et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Corbin et Sparrow (3).
Également présent: De la Bibliothèque du Parlement, Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute de l'avant-projet de budget.
À 11 h 15, l'honorable sénateur Furey occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Bryden propose — Que le budget suivant soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, à la condition que le Sénat accorde au comité l'autorisation d'embaucher du personnel:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
|
Services professionnels et techniques |
12 600 $ |
|
Transport et communications |
3 270 $ |
|
Autres dépenses |
1 000 $ |
|
Total |
16 870 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 12, le comité examine le projet de loi C-10.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
TABLE RONDE:
De l'Alliance animale du Canada:
Mme Liz White, directrice;
M. Terrence O'Sullivan, avocat.
De la Société mondiale pour la protection des animaux:
Mme Lesli Bisgould, avocate.
TABLE RONDE:
De la Canadian Association for Humane Trapping:
M. J. Robert Gardiner, président.
De la Canadian Farm Animal Care Trust:
M. John Lavers, directeur de la CANFACT et vice-président de la Newfoundland and Labrador Humane Society.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
L'Alliance animale du Canada et la Canadian Association for Humane Trapping présentent un mémoire au comité.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick