Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le mercredi 11 décembre 2002
Le jeudi 12 décembre 2002
Fascicule no 5
Septième et huitième réunions concernant:
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
et
Autres travaux du Comité
TÉMOINS:
Le 11 décembre 2002
EN TABLE RONDE:
Du Conseil canadien de protection des animaux:
M. Clément Gauthier, directeur exécutif.
Des Instituts de recherche en santé du Canada:
M. Mark Bisby, vice-président, portefeuille de recherche;
Mme Patricia Kosseim, conseillère principale en matière d'éthique.
De l'Association des universités et collèges du Canada:
M. Robert Best, vice-président, Affaires nationales;
M. Andrew R. Tasker, doyen associé, Recherche et études de deuxième cycle, Département des sciences biomédicales, Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Collège vétérinaire de l'Atlantique.
De l'Université Western Ontario:
Mme Bessie Borwein, conseillère spéciale au vice-président, Recherche.
Le 12 décembre 2002
EN TABLE RONDE:
De la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux:
M. David Buffet, président;
M. Robert Van Tongerloo, directeur général.
Du Fonds international pour la protection des animaux:
M. Rick Smith, directeur national;
M. Clayton Ruby, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p., (or Robichaud, c.p.), Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (or Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)