Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 2002
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Beaudoin, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin et Pearson (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p. et Watt (3).
Également présents: Nancy Holmes et Gérald Lafrenière, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 2.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
Du Conseil canadien de protection des animaux:
M. Clément Gauthier, directeur exécutif.
Des Instituts de recherche en santé du Canada:
M. Mark Bisby, vice-président, portefeuille de recherche;
Mme Patricia Kosseim, conseillère principale en matière d'éthique.
De l'Association des universités et collèges du Canada:
M. Robert Best, vice-président, Affaires nationales;
M. Andrew R. Tasker, doyen associé, Recherche et études de deuxième cycle, Département des sciences biomédicales, Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Collège vétérinaire de l'Atlantique.
De l'Université Western Ontario:
Mme Bessie Borwein, conseillère spéciale au vice-président, Recherche.
Les membres de chaque organisation font une déclaration et répondent ensemble aux questions.
Le Conseil canadien de protection des animaux, l'Université Western Ontario et l'Association des universités et collèges du Canada soumettent un mémoire au comité.
À 17 h 48, le comité poursuit ses travaux à huis clos, pour discuter des autres points à l'ordre du jour.
À 18 h 12, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2002
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Baker, c.p., Beaudoin, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Pearson, Smith, c.p., et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Sparrow, St. Germain, c.p., et Watt (5).
Également présents: Nancy Holmes et Gérald Lafrenière, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans les délibérations du comité, fascicule no 2.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
De la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux:
M. David Buffet, président;
M. Robert Van Tongerloo, directeur général.
Du Fonds international pour la protection des animaux:
M. Rick Smith, directeur national;
M. Clayton Ruby, conseiller juridique.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 59, le comité reprend ses travaux.
Un membre de chaque organisme fait une déclaration et, ensemble, ils répondent aux questions.
La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux et le Fonds international pour la protection des animaux présentent chacun un mémoire au comité.
À 13 h 29, il est convenu — Que le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick