Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 février 2003
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Sparrow et St. Germain, c.p. (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 2.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
De la Coalition pour la protection des poulets:
Mahmud Jamal, conseiller juridique;
Bill Uruski.
De l'Ontario Federation of Anglers and Hunters:
Greg Farrant, gestionnaire des Relations gouvernementales;
Janice Oliver, directrice générale, Canadian Association of Fairs and Exhibitions;
Michael Code, conseiller juridique, Sack Goldblatt Mitchell;
Leslie Ballentine, directrice des Affaires publiques, Ontario Farm Animal Council;
Bill Stewart, coprésident, comité de l'environnement et du soins des animaux, Canadian Cattlemen's Association.
De la Fédération québécoise de la faune:
Gaétan Roy, biologiste.
Du Congrès juif canadien:
Manuel Prutschi, directeur du Service des relations avec le public;
Le rabbin Reuven Bulka, président, Comité des affaires religieuses et oecuméniques.
Chaque organisation fait une déclaration et, ensemble, les témoins répondent aux questions.
L'Ontario Federation of Anglers and Hunters, la Coalition pour la protection des poulets et le Congrès juif canadien présentent chacun un mémoire au comité.
À 17 h 55, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 février 2003
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Pearson, Smith, c.p. et Stratton (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Buchanan, c.p. et Watt (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 57, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick