Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 février 2003
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 02, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Smith, c.p. (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams, Gill, Morin, Sparrow, St. Germain, c.p., et Watt (6).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De Inuit Tapiriit Kanatami:
M. Jose Amaujaq Kusugak, président;
M. Natan Obed, conseiller en politiques.
EN TABLE RONDE
À titre personnel:
Dr Alexander Livingston, doyen, Western College of Veterinary Medicine, Département de médecine vétérinaire;
Mme Shelley Adamo, chercheure, Université Dalhousie, Département de psychologie;
M. Clément Gauthier, directeur général, Conseil canadien de protection des animaux.
Jose Amaujaq Kusugak fait une déclaration. Les témoins de Inuit Tapiriit Kanatami répondent ensemble aux questions.
Le Dr Livingston et Mme Adamo font une déclaration et répondent ensemble aux questions.
Inuit Tapiriit Kanatami, le Dr Livingston et Mme Adamo présentent tous les trois un mémoire au comité.
À 19 h 40, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 février 2003
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 56, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson, et Smith, c.p. (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Buchanan, c.p., et St. Germain, c.p. (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Nancy Holmes et Gérald Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) Et la Loi sur les armes à feu. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
De REAL Women of Canada:
Mme Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;
Mme Diane Watts, chercheure.
De la Coalition nationale pour la vie:
Mme Karen Murawsky, directrice nationale des affaires publiques;
M. Aidan Reid, agent des Affaires publiques nationales.
Chaque représentant fait une déclaration et ils répondent ensemble aux questions.
La Coalition nationale pour la vie et REAL Women of Canada présentent tous les deux un mémoire au comité.
À 12 h 40, il est convenu — Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick