Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le mercredi 7 mai 2003 (à huis clos)
Le mercredi 14 mai 2003
Le jeudi 15 mai 2003
Fascicule no 10
Travaux futurs du comité
et
Quinzième, seizième et dernière réunions concernant:
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi
sur les armes à feu
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-10B)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Hubley, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Milne, Nolin, Pearson, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan, c.p. (le 7 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 13 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 15 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 15 mai 2003).