Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2003
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 50, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan c.p., Cools, Corbin, Furey, Jaffer, Joyal, c.p. et Pearson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Comeau (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement Nancy Holmes et Mollie Dunsmuir.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 octobre 2002, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi instituant la journée de la Fête nationale des Acadiens et des Acadiennes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 2.)
Il est convenu — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-5.
Il est convenu — Que le titre soit réservé.
Il est convenu — Que le préambule soit réservé.
Il est convenu — Que l'article 1, le titre abrégé, soit réservé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose — Que le projet de loi S-5 soit amendé:
Page 1, article 2, en remplaçant la ligne 19 par ce qui suit:
«Dans la présente loi, «nationale» s'entend: qui intéresse tous les citoyens du pays sur l'ensemble du territoire canadien.
3. Dans tout le Canada, le 15 août de cha-».
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine la motion — Que l'article 2, tel qu'amendé soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu — Que l'article 2, tel qu'amendé, soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 1 soit adopté.
Le président demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénateur Joyal, c.p., propose — Que le projet de loi S-5 soit amendé
À la page 1, dans le préambule,
a) en remplaçant la ligne 2 par ce suit:
«Que les Acadiens, de par leur origine, leur histoire et leur développement, constituent la première colonie de France à s'établir de façon permanente au Canada, et ils se retrouvent maintenant dans la grande majorité des provinces et territoires canadiens;
que le peuple acadien a contribué depuis»;
b) en ajoutant après la ligne 10 ce qui suit:
«qu'il est de l'intérêt de tous les Canadiens de pouvoir partager le riche patrimoine historique et culturel des Acadiens et d'en mieux connaître toutes les manifestations aussi bien anciennes que contemporaines;».
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine la motion — Que le préambule, tel qu'amendé, soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité reprend l'examen de l'article 2.
L'honorable sénateur Jaffer propose — Que l'article soit scindé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu — Que l'article 2, tel qu'amendé, soit adopté.
Il est convenu — Que l'article 3, tel qu'amendé, soit adopté.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi, tel qu'amendé, soit adopté.
Il est convenu — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel qu'amendé, au Sénat.
À 17 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2003
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 58, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p. et Smith, c.p. (7).
Également présente: Nancy Holmes, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2003, le comité entreprend son étude du projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Tommy Banks, sénateur.
L'honorable Tommy Banks fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick